Le procès renvoyé au mois de juin prochain Affaire Abdelmoumène Khalifa en France

Le procès du fondateur du groupe El Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khalifa, poursuivi pour «banqueroute et détournement de fonds», a été renvoyé hier au mois de juin prochain par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine), une question prioritaire de constitutionalité (QPC) ayant été soulevée par la défense, a-t-on appris de source proche du dossier.Initialement prévu du 2 au 20 décembre, avec une audience préalable le 25 septembre, le procès doit désormais se tenir au 2 au 20 juin 2014. Le fondateur du groupe Khalifa est le principal prévenu de ce procès dans lequel comparaissent dix autres personnes, dont son ex-femme Nadia Amirouchen, des anciens représentants de l'entreprise en France ainsi qu'un constructeur et équipementier aéronautique, a-t-on précisé. Ils sont poursuivis pour des «malversations» qui auraient accompagné la déconfiture de sociétés du groupe, les filiales françaises de la compagnie aérienne Khalifa Airways et de Khalifa Rent Car, en faillite depuis juillet 2003. Il est plus précisément reproché à Khalifa, 46 ans, «des délits de banqueroute par dissimulation ou détournement d'actifs».
Il s'agit notamment de la vente ou de la cession dans des conditions douteuses de plusieurs véhicules de luxe appartenant aux sociétés El Khalifa et de la villa Bagatelle à Cannes achetée par El Khalifa Airways en juillet 2002 pour environ
36 millions d'euros et revendue 16 millions d'euros l'année suivante. Il lui est reproché également la réimmatriculation de trois avions de la compagnie aérienne, d'une valeur d'environ 1,7 million d'euros chacun, au profit d'une autre compagnie qui n'avait aucun rapport avec elle. Le tribunal correctionnel de Nanterre a jugé recevable le QPC soulevé par l'avocat de l'un des prévenus, Raghid El Chammah, ancien collaborateur de Rafik Khalifa. Le tribunal «a décidé dès lors de ne pas transmettre de nouveau la QPC et sursoit à statuer en attendant que la cour de cassation se prononce», a indiqué à la presse la présidente de la 14e chambre correctionnelle, Fabienne Siredey-Garnier. La haute juridiction a jusqu'au 11 décembre pour rendre sa réponse.
Rafik Khelifa s'était réfugié en Grande-Bretagne après l'éclatement, en 2003, du scandale financier de Khalifa Bank et de plusieurs entreprises du groupe. Détenu depuis 2007 à Londres, il avait été arrêté sur la base d'un mandat d'arrêt européen. Il est depuis sous la menace d'une extradition vers la France ou l'Algérie. En avril 2010, le ministère de l'Intérieur britannique avait autorisé son extradition, mais son avocat avait introduit un appel auprès de la Cour suprême britannique qui a suspendu cette décision. Rafik Khalifa a par ailleurs été condamné par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité en 2007 en Algérie pour «association de malfaiteurs et faillite frauduleuse dans l'affaire El Khalifa Bank».
Un nouveau procès dans cette affaire, qui devait débuter le 2 avril à Blida (Alger) a été reporté à une date ultérieure en raison de l'absence d'accusés. Le principal accusé, Abdelmoumène Rafik Khalifa, président-directeur général de cette banque, n'était pas concerné par le nouveau procès qui devait rejuger uniquement les personnes inculpées en 2007 et ayant introduit un pourvoi en cassation. La justice avait été saisie de cette affaire après que la Banque d'Algérie eut constaté un découvert de 3,2 milliards de dinars de la caisse principale d'El Khalifa Bank. L'effondrement, en 2003, du groupe Khalifa, constitué autour d'une banque, d'une compagnie aérienne et de deux chaînes de télévision et employant 20 000 salariés en Algérie et en Europe, avait causé un préjudice estimé entre 1,5 et 5 milliards de dollars à l'Etat algérien et aux épargnants.