Le procès renvoyé au 10 janvier
Le tribunal d'Alger ne s'est pas penché, hier, sur l'action en référé des travailleurs de l'Entreprise nationale de distribution des produits textiles (Enaditex). L'absence des représentants et des avocats de l'Enaditex, du groupe Texmaco et de la SGP IM, contre qui la plainte a été déposée, a contraint le juge de renvoyer l'audience à la semaine prochaine, plus exactement le 10 janvier. Le report a été prononcé en présence de l'avocat des travailleurs, Me Ali Meziane, mais aussi du représentant du CNRC également concerné par l'action en référé. Une action qui vise à obtenir de la justice le blocage de l'exécution de la mesure de dissolution de l'entreprise prise le 26 novembre 2009. Cette demande d'urgence a pour but de préserver l'entreprise en son état actuel jusqu'à la tenue du procès sur « les irrégularités » constatées dans la procédure de dissolution. Car si la décision de dissolution venait à être publiée sur le Bulletin officiel des annonces légales du CNRC, elle sera irréversible. L'action en référé est donc une suite logique de la plainte qui a été motivée par l'irrespect des mesures réglementaires et légales suivies pour arriver à la dissolution d'une entreprise. Des règles qui sont édictées dans le code du commerce et celui du travail. Depuis l'annonce de cette mauvaise nouvelle en novembre 2009, les travailleurs multiplient les actions de protestation qui n'ont abouti à rien. L'indifférence manifeste des responsables de l'entreprise et de la SGP IM les a poussés à recourir à la justice pour que leurs droits ne soient pas perdus.Me Ali Meziane dit que la plainte, dont le procès aura lieu vers fin janvier, est motivée par de nombreuses irrégularités. Il cite, entre autres, l'assemblée générale extraordinaire qui non seulement n'a pas été convoquée dans les délais réglementaires, mais s'est également tenue sans le président-directeur général de l'entreprise. Par cette plainte, les travailleurs espèrent « obtenir l'annulation des délibérations de l'Agex et l'application du protocole d'accord signé en 2008 entre la direction de l'entreprise et le syndicat représentant des travailleurs ». Pour Me Meziane, il y a eu « infraction pénale ». Selon le code du commerce, notamment son article 715 bis 20, toute décision de dissolution d'une entreprise doit être prise lors d'une assemblée générale extraordinaire (AGEX). Une assemblée qui doit être convoquée quatre mois après l'approbation des comptes de l'entreprise. Or, l'Agex s'est tenue au-delà des délais et sans la présence de tous les concernés. Il y a également le « cas » du commissaire aux comptes qui a été maintenu à son poste malgré l'expiration de son mandat, contrairement à l'article 715 bis 7 du code du commerce. En attendant le procès, les travailleurs restent mobilisés. Pour Zenati Benyoucef, membre du syndicat de l'entreprise, l'affaire est arrivée à un point de non retour. « Il n'est plus question de faire marche arrière ou de renoncement à notre combat », précise-t-il, affirmant avoir « entièrement confiance » en la justice.
Posté Le : 04/01/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. A. O.
Source : www.elwatan.com