Algérie

Le procès pourrait avoir lieu en Libye


«Un mandat d'arrêt a été lancé par la CPI. Les autorités libyennes ont donc l'obligation de coopérer avec la Cour», a déclaré le porte-parole Fadi El Abdallah, joint par téléphone. Il n'a pas exclu la possibilité que le procès du fils du défunt général Mouammar El Gueddafi se tienne en Libye : «Si les autorités libyennes estiment qu'un procès au niveau national est une meilleure solution, elles devront alors demander à  la CPI que l'affaire ne soit pas recevable à  La Haye, selon le principe de complémentarité.» Selon ce principe de complémentarité, la CPI ne peut poursuivre des auteurs de génocide, de crimes contre l'humanité ou crimes de guerre que lorsque la justice nationale n'a pas la volonté ou est dans l'incapacité de mener à  bien une enquête ou des poursuites. «Les juges devront examiner la requête libyenne et décider si le procès peut se tenir en Libye», a-t-il expliqué. Et d'ajouter que si tel était le cas, «les procédures en Libye doivent àªtre menées sur les mêmes charges que celles inscrites dans le mandat d'arrêt de la CPI». Depuis le 27 juin, Seïf El Islam, qui était le dernier des fils de Mouammar El Gueddafi encore recherché en Libye, fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI sur des soupçons de crimes contre l'humanité. Il est accusé d'avoir joué un «rôle-clé dans la mise en œuvre d'un plan» conçu par son père pour «réprimer par tous les moyens» le soulèvement populaire. Le procureur Moreno Ocampo en Libye la semaine prochaine Le 2 novembre, le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, avait déclaré devant le Conseil de sécurité de l'ONU avoir eu des contacts informels avec Seïf El Islam et avoir reçu des questions «sur les conditions légales relatives à  sa possible reddition».     Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) se rendra en Libye la semaine prochaine à  la suite de l'arrestation, annoncée hier, de Seïf El Islam, fils de Mouammar El Gueddafi, a annoncé à  l'AFP un porte-parole du bureau du procureur de la CPI. «Il se rendra en Libye dans le courant de la semaine prochaine, dans le cadre de l'effort de coopération avec les autorités libyennes» à  propos de l'arrestation de Seïf El Islam, a déclaré à  l'AFP ce porte-parole, Florence Olara. Le porte-parole a également confirmé que le bureau du procureur était en contact avec les autorités libyennes : «Nous sommes en contact avec le ministère libyen de la Justice afin de s'assurer que toute solution concernant l'arrestation de Seïf El Islam soit conforme à  la loi.» Le 2 novembre, le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, avait déclaré devant le Conseil de sécurité de l'ONU avoir eu des contacts informels avec Seïf El Islam et avoir reçu des questions «sur les conditions légales relatives à  sa possible reddition».    
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