Le procès khalifa se poursuit au tribunal de Blida
Ali Aoun se dit victime de la mafia Les plaidoiries des avocats des derniers accusés se sont poursuivies hier tard dans la soirée au tribunal criminel de Blida. A trois reprises, la présidente se met en colère contre la défense qui n?arrive pas à s?organiser pour présenter une liste d?avocats devant plaider chaque jour. Elle fait remarquer que cela fait trois semaines qu?elle l?exhorte à présenter cette liste, précisant qu?à partir d?aujourd?hui, elle fera elle-même le programme par accusé. Le premier avocat à se présenter devant le prétoire a été Me Laceb Ouali, pour le compte de l?ancien PDG de l?Enafor, Sahbi Daoud, poursuivi pour corruption et trafic d?influence, contre lequel le parquet général a requis trois ans de prison, 50 000 DA d?amende et une privation des droits civiques. D?emblée, il présente cette affaire comme une mascarade judiciaire. « Je m?attendais à ce que la gestion de cette affaire soit un exemple de droit pour l?avenir, mais je me suis rendu compte que le minimum de la procédure n?a pas été respecté. » L?avocat a estimé qu?en matière de corruption, il faut un corrupteur qui, si l?on se réfère, explique-t-il, à la convention de placement des avoirs de l?Enafor à El Khalifa Bank, aurait dû être Signi, l?adjoint du directeur de l?agence d?El Harrach, avec lequel l?entreprise a signé. « Or, ce dernier n?a jamais été poursuivi pour corruption », déclare Me Laceb, en jugeant les qualifications de la chambre d?accusation d?« illégales ». Il rappelle à ce titre les déclarations de la présidente du tribunal, lors de l?audition de Sahbi Daoud, lorsqu?il avait expliqué avoir placé 1 milliard de dinars et demandé un crédit de 700 millions de dinars. « Vous avez bien relevé que cette idée était intelligente du fait que le prêt constituait une garantie pour le placement », souligne l?avocat. Il revient sur la « compétence » de son mandant en précisant que lorsqu?il a été installé à la tête de l?entreprise, celle-ci avait dans sa trésorerie 400 millions de dinars, et une fois parti, il a laissé 4 milliards de dinars. Me Laceb parle de la catastrophe Khalifa qui a emporté de nombreuses personnes et familles et de nombreux cadres d?entreprises publiques. « Combien de foyers ont été détruits, combien de citoyens se sont suicidés, combien de personnes se sont suicidées et combien de cadres ont été traînés dans la boue à cause de cette affaire ? Comment accepter qu?un ministre des Finances, Mourad Medelci, vienne ici nous dire qu?il n?a pas été assez intelligent pour savoir qu?il fallait réagir ? Comment accepter qu?un secrétaire général, Abdelmadjid Sidi Saïd, vienne nous dire assumer un faux qu?il a établi sans qu?il ne soit poursuivi ? Je ressens de la peine à chaque fois que je croise le regard de ces nombreux cadres assis, depuis le 8 janvier dernier, sur les bancs du tribunal et poursuivis pour corruption. Je sais que l?administration est ingrate et mangeuse d?hommes, mais croyez-moi, il m?est difficile de rester insensible devant ces gestionnaires que j?ai vus pleurer parce qu?ils ont été lésés. Nous sommes en train d?assassiner l?intégrité pour encourager la médiocrité et la régression féconde », déclare Me Laceb, avant de demander la relaxe pour son client, défendu également pas Me Fadhel Ahmed. Celui-ci indique que l?accusé a préservé les intérêts de l?entreprise, à travers une clause contenue dans la convention de placement et qui lui permet de retirer ses avoirs d?El Khalifa Bank à n?importe quel moment. A son départ en juillet 2002, ces placements devaient arriver à terme en fin d?année et la nouvelle direction pouvait retirer l?argent sans aucun problème. Selon lui, la carte de gratuité de voyages ne peut être liée à ces dépôts. Elle lui a été délivrée dans le cadre de la convention signée entre la compagnie et l?entreprise pour le transport des employés entre les villes de Hassi Messaoud, In Amenas, Arzew et Alger pour un montant de 5 milliards de dinars par an. Il affirme ne l?avoir utilisée qu?une seule fois, pour un retour de Dubaï, parce qu?il n?y avait de pas vol sur Alger, et une seconde fois par son épouse, mais après son départ de la société. Pour ce qui est de la Mastercard, il affirme qu?il ne l?a utilisée qu?une seule fois aussi, dans un hôtel à l?étranger, du fait du refus de l?acceptation de l?espèce. Me Sadat Fetta surprend l?assistance avec sa plaidoirie très pertinente, même si à un moment donné, elle fait un glissement dangereux en affirmant que son mandant, Laouche Boualem, ex-directeur des affaires juridiques d?El Khalifa Bank, était dans une situation « malheureuse parce que fils unique et de surcroît père de trois filles ». Comme si les filles étaient porteuses de malheurs dans notre société. L?avocate commence pourtant par présenter ses meilleurs v?ux à la présidente et à sa conseillère, à l?occasion du 8 mars, Journée internationale de la femme, et estime qu?il n?est pas fortuit qu?une affaire aussi importante soit remise à une femme. Pour elle, qu?il s?agisse d?une affaire d?Etat ou de l?état, l?essentiel est d?arriver à la vérité. « Nous savons que plus de 42% de la richesse de notre pays sont entre les mains de 5% seulement de la population. Alors je me demande de quel peuple parle le procureur général, lorsqu?il déclare demander les peines au nom du peuple. Celui qui est spolié de ses richesses ou celui qui a volé celles-ci ? Nous avons tous soif de la vérité, toute la vérité. Est-ce que ceux qui sont cités dans l?arrêt de renvoi sont les seuls responsables de la gabegie ? Qui veut-on tromper ? L?opinion publique ne le croit pas. Nous savons que la chambre d?accusation a procédé à un lifting, nettoyé et expurgé des noms qui pourraient déranger. Mais la rue parle de ces noms protégés. Pourquoi certains noms ont été traînés dans la boue et d?autres préservés ? », souligne Me Saâdat. Elle insiste beaucoup sur la nécessité de connaître la vérité sur cette affaire afin qu?elle ne reste pas un point noir, comme cela a été le cas lors des événements d?Octobre 1988, lorsque des centaines de jeunes ont été fusillés dans la rue, ou lors du printemps noir d?avril 2001, durant lequel d?autres dizaines de jeunes ont été tués par les forces de sécurité. « Qui sait ce qui s?est passé et comment des jeunes ont été froidement tués ? Pourquoi n?a-t-on pas dit la vérité sur la mutinerie de Serkadji ou tant d?autres événements non élucidés ? », se demande l?avocate, avant de refuser de résumer toute l?affaire Khalifa à des histoires de cartes « de massages » au centre de thalassothérapie ou de gratuité de voyages. Pour elle, les noms de ces cadres ont été ajoutés uniquement pour « grossir » le dossier et donner l?impression qu?il s?agit d?une grande affaire. Elle se demande comment Laouche Boualem, qui avait fait éclater le dossier en déposant les premières plaintes auprès du tribunal, peut-il par la suite se retrouver parmi les accusés. L?avocate relève que son client a reçu la notification par la Cour suprême le 27 novembre 2006 et, à ce titre, il avait un mois pour constituer un avocat et déposer son mémoire. Mais cela n?a pas été le cas. « Le 20 décembre 2006, l?arrêt était déjà rendu par la Cour suprême qui a rejeté tous les pourvois en cassation. C?est une violation caractérisée des règles substantielles de la procédure. De plus, aucune mention n?est portée en ce qui concerne mon client dans la page consacrée à l?énumération des accusations. N?est-ce pas là un empressement de la part de cette haute juridiction ? », s?est interrogée Me Saâdat, qui rappelle la « compétence » de son mandant, qui a travaillé avec l?administrateur, puis le liquidateur pendant des mois pour récupérer les créances de la banque avant qu?il ne soit mis fin à sa relation de travail. Elle affirme à ce sujet que Laouche s?est opposé à la demande de Abdelmoumen Khalifa, faite par téléphone, pour procéder à la mainlevée sur un terrain hypothéqué dans le cadre de l?octroi d?un crédit de 120 millions de dinars au profit de Abdeslam Bouchouareb, ancien ministre et député du RND. Mieux, explique l?avocate, Laouche a également, après quatre mois de travail, récupéré des créances d?un montant de 296 millions de dinars et informé le liquidateur de nombreux crédits sans documents ou garanties, comme cela a été le cas pour le prêt accordé à Ounis Noureddine, ancien président du club de football constantinois, le CSC. Les 3 ATR saisis au profit d?El Khalifa Bank et vendus à Air Algérie « En un espace court, il a tout fait pour aider à la récupération des biens de la banque. Parmi ses actions, la saisie conservatoire de 3 ATR et biens et immeubles de Khalifa Airways au profit d?El Khalifa Bank. Vendus à Air Algérie, leur paiement s?effectue sur 20 ans. C?est mon client qui a provoqué, avec l?aide de Abdelwahab Réda, l?assemblée générale des actionnaires de la banque et aussi aidé à donner des informations sur l?affaire des deux millions d?euros saisis à l?aéroport en possession de Djamel Guellimi, Sami Kassa et Khellif Samir. Est-ce que réellement, après tout cela, Laouche se retrouve poursuivi ? Il n?a aucun lien avec l?accusé, pourquoi va-t-il les couvrir après les avoir dénoncés au début ? A-t-il bénéficié de quoi que ce soit pour permettre de l?accuser de non-dénonciation ? », ajoute l?avocate. Elle s?est interrogée où étaient la Banque d?Algérie, la commission bancaire, le ministre des Finances, les commissaires aux comptes lorsque El Khalifa Bank était en plein dans les violations et pourquoi laisser tout ce monde pour arriver à Laouche, qui vient en fin de parcours. « Le ministre des Finances, qui déclare n?avoir pas été intelligent pour décrypter la situation, ne s?est pas empêché par la suite d?occuper le poste de ministre. » Elle explique que le mandat pour le dépôt de plainte contre les trois agences de Khalifa, daté certes du 25 mai 2003, ne lui a été remis par l?administrateur que le 28 en fin de journée, soit la veille du retrait de l?agrément à El Khalifa Bank. Le 29 mai, un jeudi, il s?est présenté à la brigade économique, mais il n?y avait pas de permanencier, et le samedi d?après, le siège d?El Khalifa Bank était assiégé par les clients. Lorsque le liquidateur a réuni les cadres, deux jours après, il lui a demandé de remettre le dossier à une autre personne. Ce n?est qu?au mois de septembre, après son congé, qu?il a su que la plainte n?avait pas été déposée. Il s?est dirigé de façon volontaire vers le juge d?instruction pour l?en informer. Maître Saâdat termine sa plaidoirie en larmes. Elle prononce difficilement les derniers mots, en l?occurrence que les éléments constitutifs de l?accusation ne sont pas réunis, et qu?à ce titre, son mandant mérite la relaxe. Cette fin émouvante est fortement applaudie par les familles. Maître Brahimi Abdelkader, plaidant pour trois accusés, Djaout Mustapha, Ali Aoun et Aggoun Lhadi, se demande d?emblée comment un Etat peut-il accorder un agrément à une banque sur la base de faux documents et laisser les violations commises par celle-ci se poursuivre sous prétexte que les inspecteurs n?étaient pas assermentés. Il souligne qu?un haut responsable syndical (Abdelmadjid Sidi Saïd) s?est présenté devant le tribunal pour assumer un faux dont il est l?auteur sans qu?il ne soit poursuivi. « Si certains bénéficient du privilège de juridiction, d?autres comme ce responsable syndical ne peuvent échapper à la justice et doivent être poursuivis pour le délit qu?ils ont commis. » Pour l?avocat, tout le monde était au courant de ce qui se passait chez Khalifa et comment Abdelmoumen dépensait l?argent des déposants, et l?exemple, dit-il, de la réception à la villa de Cannes pour un montant de 30 millions d?euros est révélateur, car l?information a été donnée par les médias. Maître Brahimi déclare que Abdelmoumen lui rappelle l?histoire du bourgeois gentilhomme à travers ces sommes faramineuses en devises qu?il dépensait pour apprendre à s?habiller et à parler. L?avocat indique à propos de Djaout Mustapha, accusé d?abus de confiance pour une voiture dont il a bénéficié lorsqu?il était à Antinéa, qu?il l?avait rendue à la gendarmerie, mais le liquidateur d?Antinéa lui a demandé de la récupérer pour travailler avec jusqu?à sa restitution. « Où est donc l?abus de confiance ? » se demande l?avocat. « La C5 était un piège » Le même avocat, et à propos de Ali Aoun, PDG de Saidal, contre lequel le parquet général a requis une peine de 4 ans, privation des droits civiques et mandat de dépôt à l?audience, met en exergue le parcours du responsable, en précisant que lorsqu?il a été nommé en 1994 à la tête de Saidal, il avait pour mission de la mettre en liquidation du fait qu?elle vivait une situation de déficit avec un personnel non payé durant six mois. Mais cela n?a pas été le cas. Il a réussi à la remettre sur pied, à lui faire signer des contrats avec des sociétés étrangères et à multiplier ses unités de production (de 5 à 12), et de ce fait à renforcer le recrutement, notamment des universitaires. Saidal avec un chiffre d?affaires de 7 milliards de dinars est aujourd?hui indissociable de Ali Aoun, « c?est comme les deux faces de la même médaille ». L?avocat estime que son client est victime de la mafia du médicament parce qu?il a perturbé de gros intérêts, notamment depuis qu?il a engagé le projet de production d?insuline à Constantine. Il révèle à ce titre qu?en mars 2003, alors qu?il était justement à cette usine, son chef de parc lui demande un extrait de naissance parce que la C5 offerte par Khalifa était à son nom. « Il ne le savait pas. Il pensait qu?elle était au nom de la filiale Pharmal qui avait signé une convention avec KRG pour la fabrication de la trithérapie servant au traitement du sida. L?Etat ne pouvait avoir ce brevet et c?est Abdelmoumen qui l?a eu de l?Afrique du Sud. Pour tout le monde, la voiture entrait dans le cadre des mesures d?accompagnement pour la filiale. Il a demandé à Djellab, l?administrateur, ce qu?il doit faire, mais celui-ci ne s?occupait pas de cela. Lorsque le liquidateur est venu, il lui a exposé le problème et M. Badsi lui a déclaré qu?il allait la considérer comme un prêt avec les intérêts et qu?il n?était pas le seul VIP à venir le voir. De ce fait, il sera traité comme eux. Il s?est demandé pourquoi c?est lui qui rembourse avec les intérêts alors que c?est à la filiale que la voiture a été offerte. Mais après, il a remboursé », explique l?avocat. Celui-ci indique que Saidal n?a jamais fait de dépôt au sein d?El Khalifa Bank. Elle avait uniquement des comptes d?exploitation pour faciliter le paiement des fournisseurs et des clients du groupe. Il note que Saidal n?a rien perdu dans cette affaire. Elle a gagné 120 millions de dinars que Khalifa a payés à Sacti pour aménager les locaux devant servir pour la production de ce médicament et qui sont aujourd?hui utilisés pour l?insuline. Il note que Ali Aoun n?est pas un fonctionnaire, mais un responsable élu en tant que PDG par le conseil d?administration et qu?il occupe à ce jour un quatre pièces avec toute sa famille, y compris sa fille mariée. Pour lui, il n?y a aucune intention de corruption et que Abdelmoumen l?a piégé avec cette voiture uniquement pour qu?il montre qu?il connaît Ali Aoun. A ce titre, il demande la relaxe comme d?ailleurs pour Laagoun Lhadi, accusé de recel. Il estime que ce dernier a acheté une villa auprès de Chaâchouâ Abdelhafid en toute légalité. C?est Chaâchouâ Tayeb, père de Abdelhafid, connu comme étant un ancien policier à Blida, qui lui a parlé de la villa située au village des artistes, à Zéralda, parce qu?il voulait une maison au bord de l?eau. « Ils se sont entendus sur le prix de 7 millions de dinars avec en plus le paiement par Lhadi des honoraires du marbrier. Les services des impôts lui ont fait un redressement qu?il a payé. Il ne s?agit pas de fausse déclaration. Mais les impôts sont une taxe excessive corrigée par une fraude fiscale. » Maître Chelli Yahia, avocat également de Ali Aoun, abonde dans le même sens que son confrère et estime que l?on veut porter atteinte à Saidal à travers son patron. Il déclare à propos de la carte de thalassothérapie qu?il ne l?a jamais demandée, encore moins l?avoir utilisée puisqu?il l?a restituée. C?était pour l?avocat le premier piège. Fouddad Adda, le seul poursuivi pour des délits, en prison depuis le 8 janvier 2006 Maître Miloud Brahimi, avocat de Fouddad Adda, le commissaire divisionnaire, ancien directeur de l?école de police de Aïn Benian (qui a constitué sept avocats), contre lequel le procureur a requis 8 ans avec une privation des droits civiques et des fonctions publiques, s?est insurgé contre le fait que son mandant reste le seul accusé poursuivi pour des délits en détention par ordonnance de prise de corps. Il montre que l?ancien divisionnaire n?a pas fait l?objet d?une plainte du liquidateur, lequel, dit-il, n?a fait que remettre des documents au juge d?instruction. Il s?est demandé que fait l?accusé dans cette affaire, alors qu?il n?a rien à voir avec Khalifa, dans laquelle, au début, il avait 10 chefs d?inculpation reposant sur 15 articles de loi. Il relève la violation manifeste de l?article 42 de la Constitution et dénonce la façon avec laquelle le dossier de son mandant a été géré par la chambre d?accusation, laquelle avait prononcé le non-lieu pour les crimes et gardé que les délits. Or pour la mise en liberté provisoire introduite à deux reprises par sa défense, cette chambre a plutôt soutenu la demande du parquet qui consistait à refuser à chaque fois. « C?est le seul prévenu qui a été maintenu en détention pendant 17 mois alors que la loi limite en matière de correctionnelle à 8 mois seulement. Il ne s?agit pas de graves irrégularités qui dénotent le sort réservé à Fouddad depuis le premier jour de son inculpation. » Maître Brahimi précise que lorsque la liquidation a annulé la compensation, Fouddad a remboursé le montant et avec les intérêts. Avant même de se lancer dans cette opération uniquement pour récupérer son argent, il a pris le soin de prendre l?avis de personnalités financières, dont le PDG du CPA, Maghaloui, et son adjoint Djellab, le secrétaire général de la commission bancaire, M. Akrouf, et tous lui ont affirmé qu?elle était légale. Mais aucune d?elles n?a été convoquée par le juge d?instruction pour en savoir plus. « Il voulait récupérer son argent, mais il a échoué là où bon nombre ont réussi. Je ne fais aucun reproche au PDG qui exécute les ordres de sa hiérarchie, mais ce sont les magistrats de la chambre d?accusation, composée de magistrats du siège, dits indépendants, qui m?inquiètent par leur décision. Je ne peux dire qu?ils ne connaissent pas la loi, car ils la connaissent parfaitement. Toutes leurs décisions avaient comme unique objectif de maintenir Fouddad en détention. Est-ce normal qu?une telle décision émane de magistrats d?une cour ? Comment peut-on piétiner le droit des individus ? Je me suis déconstitué auprès du juge d?instruction en adressant une lettre au ministre de la Justice, mais mon client a insisté à la veille du procès pour le défendre », explique maître Brahimi Miloud. Il dénonce le fait que Fouddad soit poursuivi pour avoir demandé un lot de terrain pour son fils, « quand on sait que des hectares ont été cédés aux prédateurs de tous genres. L?homme a été escroqué, ruiné, roulé dans la farine et aujourd?hui on le poursuit ». Il révèle néanmoins que le dernier des imbéciles en lisant la convention de placement des 609 000 euros à la représentation d?El Khalifa Bank à Paris devinerait qu?il s?agit d?une escroquerie, pour présenter à la fin Fouddad comme une victime, comme les milliers de dépositaires spoliés. Pour ce qui est de la carte de gratuité de voyages, l?avocat indique que l?ancien divisionnaire l?a obtenue en tant que cadre de la DGSN, comme l?ont eue beaucoup de ses collègues. Maîtres Benguerrah Amar et Chenaïf Fatma-Zohra ont tous deux préféré axer leurs interventions sur le passé de l?accusé et ses « sacrifices dans le cadre de la révolution et de la lutte antiterroriste ». Pour Benguerrah, Fouddad n?a fait que contourner la loi pour récupérer son argent, et pour maître Chenaïf Khalif, il a été délesté de ses biens après que la Banque d?Algérie les ai trahis, lui et les milliers de victimes de cette affaire. Pour l?avocate, Fouddad n?est que la fausse note ou le maillon faible de ce dossier. Les plaidoiries se sont poursuivies très tard dans la soirée.
Posté Le : 04/03/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com