Le procès encore reporté

Cette nouvelle requête révèle l'entêtement du ministère à dénicher une faille dans la conclusion de la transaction.Le procès intenté par le ministère de la Communication contre El Khabar s'éternise. Introduite pourtant en référé, la plainte pour annuler la cession d'actions de la SPA El Khabar au profit de Ness-Prod traîne en longueur. Hier encore, le juge de la deuxième chambre des référés du tribunal administratif de Bir-Mourad-Raïs, Mehdi Kouchih, en remplacement de Mohamed Dahmane, a décidé de renvoyer l'examen de cette affaire au 8 juin prochain. Cette décision du juge a été motivée par la demande des avocats du ministère de la Communication de prendre un délai afin d'introduire une nouvelle requête pour convoquer de nouvelles parties.Cette requête dite "d'intervention forcée", qui a provoqué l'ire du collectif de défense d'El Khabar, vise à impliquer les 19 actionnaires du quotidien et Ness-Prod, filiale du groupe Cevital, dans le conflit. La première requête déposée par le ministère de la Communication ne citait que le président du conseil d'administration d'El Khabar. Si cette nouvelle requête révèle, néanmoins, la quête interminable du ministère pour dénicher une faille dans la conclusion de la transaction, les avocats de la défense n'étaient pas de marbre devant ce qu'ils ont qualifié de "violation" du code de procédure civile et administrative. C'était par la voix de Me Feggad et de Me Sadek Chaïb que lecollectif a demandé le rejet de la requête, qui devait, selon eux, être introduite au début de l'affaire. Selon ces avocats, la loi stipule que toute partie concernée par un conflit doit être inscrite, initialement, comme partie prenante.Ils ont aussi évoqué le caractère urgent de l'affaire qui tend à s'éterniser. Selon d'autres avocats, le juge devait ouvrir les plaidoiries ou mettre l'affaire en délibéré. Selon Me Chaïb, le tribunal administratif "a jugé utile de renvoyer l'affaire au 8 juin" afin de "donner le temps nécessaire à la partie adverse de corriger les erreurs de procédure commises au départ".Il a expliqué que cette requête concerne la mise en cause d'autres parties dans le procès. L'avocat a souligné que cette requête n'a pas lieu d'être du fait que "nul ne peut se prévaloir de ses turpitudes". Me Chaïb a aussi dénoncé les différents reports. Pour lui, "on n'est plus devant le juge des référés" parce qu'un référé "qui dure plus d'un mois n'en est plus un". "C'est un combat juridique et le droit doit être l'unique référence et la suprématie dans tout traitement d'affaire par la justice", a encore déclaré l'avocat quant à la réaction du collectif de défense d'El Khabar.Selon d'autres avocats rencontrés au sit-in de soutien à El Khabar, la requête introduite par les avocats du ministère de la Communication relève "de l'amateurisme qui se conjugue à l'arrogance". Ils ont expliqué que l'amateurisme réside "dans la méconnaissance de la loi". Pour l'arrogance, il se situe, selon ces avocats, "dans la transgression et le viol de la loi". Près d'un mois après la plainte en référé du département de Hamid Grine contre El Khabar, plusieurs experts estiment, à travers leur contribution quotidienne au débat, que le ministère de la Communication n'est pas fondé pour engager une procédure judiciaire pour annuler la cession d'actions. Ils ont aussi souligné que le ministère n'est aucunement fondé pour se substituer à l'Autorité de régulation de la presse écrite pour traiter ce genre d'affaire. Juristes et autres spécialistes du droit ont évoqué, presque à l'unanimité, un possible coup de force politique pour annuler la transaction, car sur le plan du droit, elle était conclue dans le strict respect de la loi.M. M.