Le procès en appel s'est tenu en dépit du retrait de la défense Le verdict de l'affaire ABM-DGSN le 29 janvier

Le procès en appel de ABM-DGSN s'est ouvert jeudi en dépit du retrait du collectif de la défense motivé par la disparition mystérieuse du rapport de l'Inspection générale de la Sûreté nationale, cité pourtant durant l'étape de l'instruction. Le président de la huitième chambre pénale a expédié le procès en un seul jour. Vers 22 heures, il a annoncé que l'affaire sera mise en délibéré le 29 janvier.
Pourtant au début de l'audience, le magistrat Hilali a promis qu'il prendrait tout son temps pour examiner cette affaire, même si cela devait lui prendre quinze jours. Le retrait de la défense a dû changer la donne. Le procureur de la République a demandé, pour sa part, l'aggravation des peines décidées lors du procès en première instance. Dès le début de la séance, un bras de fer s'est engagé entre le collectif d'avocats des prévenus, dirigé par le bâtonnier d'Alger Abdelmadjid Sellini et le juge Tayeb Hilali. Abdelmadjid Sellini demande la mise à la disposition des avocats du rapport de l'Inspection générale de la DGSN, qui, selon lui, établit clairement que les marchés conclus en 2007, entre la société Algerian Business Multimedia (ABM) et la DGSN l'ont été dans le respect de la réglementation. La défense estime, en effet, que ce document est essentiel pour la manifestation de la vérité, que sa rétention volontaire est de nature à porter atteinte aux droits de la défense et, par ricochet, ne permet pas la tenue d'un procès juste et équitable. Le magistrat en charge de cette affaire rétorque que ce rapport 'est inutile'. Il poursuit : 'Laissez ce procès suivre son cours. Je vous respecte M. le bâtonnier, ainsi que l'ensemble des avocats, mais j'ai une mission à accomplir. Si je me trompe, il y a la Cour suprême'.
Me Sellini renchérit : 'Il y a dans cette salle 50 à 60 avocats qui estiment que ce rapport est utile et vous, vous prétendez le contraire. Donnez-le nous, même s'il est contre nos mandants. C'est un procès biaisé, non équitable. Voilà la position de la défense.' La polémique dure plus d'une heure. L'audience est ensuite suspendue pour permettre aux robes noires de se concerter entre elles et avec les prévenus.
Dans l'après-midi, le bâtonnier se présente à nouveau devant le magistrat pour lui communiquer la décision du collectif d'avocats de se retirer de cette affaire pour cause de non-réunion de garanties d'un procès équitable. Le juge Hilali lui rappelle que le code de procédure pénale ne prévoit pas de cas de retrait de la défense et le prévient de sa détermination de tenir, malgré tout, ce procès comme il l'a fait pour l'affaire Sonatrach en actionnant d'autres mécanismes.
Il tente toutefois de persuader la défense, une dernière fois de revenir sur sa décision : 'Je vais les juger en toute impartialité, faites-moi confiance. Je ne me plierai à aucune influence.'
Oultache : 'Je serai muet comme une carpe.'
La fameux rapport en question a été réclamé, à plusieurs reprises, par les avocats lors du procès en première instance qui s'est soldé par la condamnation du principal prévenu, l'ex-responsable de la Sûreté algérienne, Chouaïb Oultache, également accusé de l'assassinat de feu Ali Tounsi à sept ans de prison. Une peine de sept années a été également retenue contre le directeur de l'administration générale et six ans pour les trois responsables d'ABM dont Toufik Sator, gendre d'Oultache. Les vingt autres prévenus, cadres de la Sûreté nationale, ont eux écopé d'une peine entre cinq et trois ans de prison ferme. Dans son refus de remettre un rapport, pourtant cité dans certaines étapes de la procédure judiciaire, la justice entretient le doute quant à son impartialité.
Tantôt les juges en charge de l'affaire ont nié son existence, tantôt ils ont affirmé qu'il n'est d'aucune utilité pour la manifestation de la vérité.
'C'est une parodie de justice. Ce document est une pièce maîtresse sur la base de laquelle les poursuites ont été engagées. Soit le magistrat en charge de l'affaire l'a lu, soit il s'en fiche de ce rapport parce que le verdict est préparé d'avance. C'est un simulacre de procès que nous refusons de cautionner', commente Me Benitaoune, avocat de Toufik Sator, à sa sortie d'audience. Me Bekkat réplique : 'Selon le magistrat, la justice ne détient pas ce rapport. Mais nous avons les preuves matérielles qu'il existe, puisque ce rapport a été mis en discussion entre le juge d'instruction et les avocats constitués dans cette affaire. Qu'on nous le donne ou qu'on nous ramène son rédacteur en tant que témoin. Le juge nous a déclaré que ce rapport est inutile. Alors ou bien il l'a lu et donc cela prouve qu'il existe vraiment. Ou bien il n'a pas pris connaissance de ce document et dans ce cas, cela veut dire que l'affaire est entendue. Ils veulent se servir de la défense pour cautionner ce procès.'
Déterminé à mener jusqu'au bout sa mission, le magistrat Hillali appelle un à un les prévenus, leur demandant s'ils comptaient se présenter à la barre en dépit du retrait de leurs avocats.
Hormis Oultache et son gendre Sator, tous ont accepté de s'exprimer devant le juge et de se défendre. 'Je serai muet comme une carpe en l'absence de mon avocat', déclare Oultache, relayé par son gendre qui estime que 'ce procès est inéquitable', tout en clamant son innocence.
Rappelons que dans cette affaire, vingt-cinq personnes sont poursuivies pour 'passation de marchés publics en violation de la législation, dilapidation de deniers publics et trafic d'influence'. Selon l'arrêt de renvoi, Oultache aurait exercé une influence sur la commission d'évaluation technique où il siégeait en tant que président pour octroyer le marché des onduleurs et imprimantes et d'autres outils informatiques à la société ABM dans laquelle son gendre Sator est actionnaire. Les responsables d'ABM, n'ont cessé pendant toutes les étapes de la procédure judiciaire de clamer leur innocence, affirmant que les marchés conclus avec la DGSN sont réglementaires.
N. H.