Algérie

Le procès en appel du P/APC de Chemini reporté au 12 décembre



Programmé pour la journée d'hier devant la cour d'appel de Béjaïa, le procès en appel du président de l'Assemblée populaire communale de Chemini, Madjid Ouddak, a été reporté au 12 décembre prochain en raison de l'absence de la défense, dès lors que l'enrôlement de cette affaire coïncide avec la journée de protestation nationale des avocats qui contestent le nouveau régime fiscal prévu dans la loi de finances 2022. Pour rappel, l'édile communal de Chemini, d'obédience RCD, avait été relaxé en première instance, à l'issue du procès tenu le 20 avril dernier, devant le tribunal correctionnel de Kherrata. Selon Me Nora Ouali, avocate de la défense, M. Ouddak est poursuivi pour "abus de fonction", en vertu de l'article 33 de la loi n°06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, suite à une plainte déposée par un élu d'opposition à la même assemblée communale, lequel accuse le premier magistrat de la commune de Chemini de "création de poste fictif".En fait, il lui reproche le fait d'avoir désigné une élue sur la liste majoritaire comme déléguée de l'antenne communale du village Tidjounane, alors que celle-ci "n'assume pas concrètement la mission dont elle est investie". Cela dit, la décision de relaxe prononcée par le tribunal de Kherrata en faveur du maire de Chemini a fait l'objet d'un appel introduit par le parquet de la même juridiction auprès de la cour de Béjaïa.

KAMAL OUHNIA


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