Le procés d'Algérie Télécom renvoyé: 101 accusés devant la justice

Le procès en appel du détournement de fonds à partir de la recette de recouvrement des factures téléphoniques, à l'unité d'Oran d'Algérie Télécom, a été renvoyé au mercredi 2 novembre. A l'origine de la décision de report, le même motif procédural invoqué, il y a quelques jours, lors de l'affaire du groupe TPL.

Le président de la chambre pénale près la cour d'Oran qui devait statuer sur ce dossier, avait auparavant fait office de conseiller à la chambre d'accusation, à l'occasion de l'examen des appels formés contre les ordonnances rendues par le juge d'instruction. En termes simples, ce magistrat a irrémédiablement perdu vocation de juger ce dossier dès lors qu'il en a pris connaissance au cours de la procédure. Aussi, les avocats de la défense qui ont d'entrée de jeu relevé cette anomalie, n'ont pas eu besoin d'argumentaire, tant l'accès à leur demande était évident.

Les faits remontent au 19 décembre 2009, lorsque la direction de l'unité opérationnelle d'Oran de AT reçoit une correspondance du directeur de l'Actel «Abane Ramdane», agence commerciale située à Front de mer et qui fait office de centrale de comptabilité. Celle-ci faisant état d'un manque à gagner de 556.589 DA, dans la comptabilité relative à la journée du 9 août 2005 (soit 5 années auparavant !?); écart mis en évidence par la différence entre la pièce comptable dite dans le jargon interne «A-37» et la quittance de payement émise par la Recette principale RP (la Grande poste, sise au centre-ville). Aucune trace de cette A-37, censée être à la RP, ne sera trouvée. L'Inspection détectera par la suite une autre anomalie similaire pour la journée du 10 août 2005, avec cette fois-ci, un trou de 667.151 DA. Dans les deux cas des ratures, des biffures et des rajouts au stylo seront relevés. Une investigation administrative est déclenchée visant tout le personnel du circuit, avec comme montant dévalisé estimé à 1.223.741 DA.

Une plainte est déposée auprès de la BEF du Commissariat central d'Oran pour détournement de fonds et falsification de documents comptables contre une liste nominative de fonctionnaires de l'Actel Abane Ramdane et de la RP. Au total, 101 entre agents de comptabilité et de saisie ainsi que des abonnés «complices» passeront tour à tour, dans les locaux de la BEF puis au bureau du juge d'instruction de la 9e chambre du tribunal d'Oran. Un non-lieu sera prononcé contre les mis en cause en bloc. Dossier classé ? Non, la Chambre d'accusation a un tout autre avis. L'affaire est relancée, des non-lieux sautent, un autre juge d'instruction (la 6e chambre) prend le relais. Et surtout, un expert comptable est désigné.

Ce commissaire aux comptes va bien au-delà des deux journées signalées, il balaye la comptabilité de tout l'exercice 2005, en puisant ses informations dans les registres de AT et sans pour autant prendre attache avec aucun des employés concernés. Il clôt son rapport très concis avec deux conclusions : un préjudice se chiffrant à 56.762.226 DA et des parts de responsabilités visualisées par un graphique rond divisé en secteurs par taux en pourcentages.

Les avocats des 101 employés, suspendus à ce jour, y compris ceux ayant bénéficié d'un non-lieu, battent en brèche cette expertise, lui reprochant plusieurs griefs : «Quel est le procédé adopté pour éplucher la comptabilité ? Quelles sont les sources d'informations exploitées ? Pourquoi limiter l'investigation au seul dernier maillon de la saisie et de la comptabilité et passer outre les autres maillons de la chaine ?…» Autant d'interrogations posées par la défense avant la tenue du procès.