Le procès ajourné

Prévu hier au pôle pénal spécialisé d'Oran, le procès impliquant Mohamed Meziane (ex-PDG de Sonatrach), Abdelhafid Feghouli (ex-PDG par intérim et ancien vice-président de l'activité Aval) ainsi que trois autres coaccusés dans cette affaire liée à  la passation d'un marché (étude et réalisation d'une station de stockage d'azote à  Arzew) non conforme à  la réglementation et à  la dilapidation des deniers publics, a été ajourné au 27 avril. La requête de la défense a été motivée par l'absence de plusieurs témoins appelés à  l'ouverture de l'audience.
La juge chargée de l'affaire a déclaré que ces derniers allaient àªtre convoqués officiellement la prochaine fois. Effectivement, arrivés en retard, alors que la séance était déjà levée, certains témoins ont déclaré ne pas avoir reçu de convocation. Les avocats ont demandé la liberté provisoire pour les prévenus maintenus en détention provisoire depuis janvier 2010 (tous à  l'exception de Mohamed Meziane) mais leur requête a été refusée. Ils avaient mis en avant l'idée selon laquelle «il n'y a pas de raison de mettre en détention préventive certains et accorder la liberté provisoire à  d'autres alors qu'il s'agit d'un même chef d'accusation». Des raisons médicales ont également été évoquées, en vain. L'affaire en question remonte à  l'année 2006 lorsque la société Conditionnement et commercialisation des gaz industriels (Cogiz, SPA) dont le directeur B. T., figurant parmi les accusés, a sollicité les responsables de l'activité Aval pour la réalisation d'une station de stockage d'azote, fait consigné dans une réunion tenue le 27 mai 2006, selon l'acte d'accusation. Le projet a été scindé en deux parties. La première (construction de 15 réservoirs) a fait l'objet d'un avis d'appel d'offres et le marché a été remporté par une firme indienne. La deuxième, objet de l'affaire, est passée par une consultation restreinte et le marché a été accordé de gré à  gré à  la firme Safir (joint venture d'engineering entre Sonatrach, Sonelgaz à  hauteur de 51% et un partenaire français, Marais Contracting) dont le responsable, N. T., est également en détention préventive. En juillet 2006, celui-ci a fixé le montant de la réalisation à  688 195 629 DA.
Sur sollicitation de Abdelhafid Feghouli, le PDG de Sonatrach de l'époque, Mohamed Meziane, a donné son accord le 8 mai 2007. Le 3 octobre de la même année, un contrat a été signé entre Safir, Cogic et le responsable (H. M.) du service études et développement de l'activité Aval et suite à  cela, le montant de la transaction a été ramené à  622 470 153 DA. L'enquête relative à  ce marché a été menée par la police judiciaire de la 2e Région militaire en novembre 2010 avant de transférer le dossier au tribunal d'Arzew en décembre 2010. Après audition des cadres incriminés, le dossier a été transféré vers le pôle spécialisé d'Oran. Les prévenus qui ont, toujours selon l'acte d'accusation, nié les faits qui leur ont été attribués ont motivé leurs agissements par l'urgence. L'accusation est basée sur plusieurs remarques. La première concerne le fait qu'il n'y a pas eu gain de temps, la première partie du projet ayant été soumise à  un avis d'appel d'offres international. On reproche également aux responsables cités dans cette affaire de ne pas avoir procédé à  une comparaison des offres et des prix, compte tenu du fait que, même dans le cas d'une consultation restreinte, lorsqu'une société détient le monopole il faut toujours le prouver.
D'autre part, on a estimé qu'il n'a pas été établi que la firme Safir ait une expérience dans le domaine même si on a retenu qu'en 2001, celle-ci a effectivement effectué des travaux d'entretien du temps où le partenaire était Gaz de France qui, depuis, a cédé ses parts à  Marais Contracting. L'acte d'accusation fait remarquer également que Safir s'est tout de suite associée avec d'autres partenaires pour honorer ses engagements et qu'elle avait commencé les travaux avant la signature du contrat.