Le président de la République aura probablement recours à l'article 77 de la Constitution

Dans le cas ou les informations rapportées par la presse nationale, relatives à une éventuelle « amnistie générale » ou une « amnistie présidentielle » au profit des détenus impliqués dans des affaires de terrorisme, seront confirmées, le président de la République aurait probablement recours dans le premier cas à l'article 77 de la constitution, alors que dans le deuxième cas, c'est le pouvoir législatif qui sera habilité de prendre une décision dans ce sens, c'est-à-dire il ne sera pas question d'une ordonnance présidentielle.Selon certains organes de presse, des contacts et des procédures sont en cours dans le but d'aboutir à une amnistie générale au profit des détenus impliqués dans des affaires de terrorisme. Deux ex cadres du FIS dissous ont déclaré récemment que « des sources sécuritaires leur ont fournis une information sur l'amnistié que le président de la république compte décréter. Mais la formule juridique de cette décision reste floue.
En effet, s'il revient au président de la République de décréter cette décision, il aurait recours aux pouvoirs que lui donne l'article 77 du paragraphe 9 de la constitution, qui stipule que « outre les prérogatives attribuées explicitement au président de la République, ce dernier est habilité de 12 prérogatives et pouvoirs ». « Il est habilité de décréter une amnistie et d'alléger et de modifier les peines », ceci dit cet article sera le seul « apanage » juridique sur lequel le président va s'appuyer.
Contacté par nos soins, l'avocat Boudjema Ghechir ne s'attend à ce que « le président de la République puisse décréter une amnistie générale, car il est conscient que cette option n'est pas acceptée par la majorité », relavant qu'une telle décision aura des conséquences juridiques dangereuses, puisqu'elle donne l'impression que « personne n'a commis un crime ».