Algérie

Le président de l'APC de Béchar et trois autres élus suspendus en raison de poursuites judiciaires



Le wali de Bechar, Ahmed Mebarki, a suspendu mardi le président de l'Assemblée populaire communale (P-APC) de Béchar ainsi que trois (3) élus de la même assemblée, lesquels font l'objet de poursuites judicaires, a-t-on appris auprès du cabinet de la wilaya."Suite à la constatation de poursuites judiciaires, conformément aux dispositions de l'article 43 de loi 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune, le wali de Béchar a suspendu le président de l'APC de Bechar (Abdallah Bouziane) et trois (3) autres élus de la même assemblée communale, et ce jusqu'à ce que la justice tranche dans leur affaire", a-t-on indiqué.
Le P-APC de Bechar et les élus suspendus sont poursuivis par la justice, en compagnie de plusieurs cadres et fonctionnaires de l'APC, dont le contrôleur financier, le trésorier de la recette communale et sept (7) autres fournisseurs dans l'affaire dite des Cantines scolaires et placés eux aussi sous contrôle judiciaire par le magistrat instructeur prés le tribunal d'Abadla (88 km).
Concussion, corruption et trafic d'influence, infractions commises dans le cadre de la passation de marchés publics et dilapidation de deniers publics , sont les chefs d'inculpation retenus à leur encontre, indique une source judiciaire.
C'est à la suite d'un rapport de l'enquête ouverte par la brigade économique relevant du service de la police judiciaire de la Sûreté de wilaya de Béchar que le dossier bien ficelé a été confié au tribunal d'Abadla, qui a été choisi par la Cour de justice de Béchar pour trancher dans cette affaire, étant donné que les procédures exigent le changement de la compétence judiciaire du lieu dans lequel le P-APC exerçait ses activités, a-t-on fait savoir.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)