Le président d'audience de la chambre d'accusation victime d'un malaise : Un nouveau renvoi de l'affaire Kerroumi

Alors que la justice devait trancher hier sur la question du renvoi de l'affaire de l'assassinat de l'enseignant universitaire Ahmed Kerroumi devant le tribunal criminel, un imprévu s'est produit. Le président d'audience de la chambre d'accusation près la cour d'Oran, qui avait examiné cette affaire le 18 mars dernier et en devait rendre la décision hier après trois semaines de délibéré, a eu subitement un malaise et s'est déclaré en incapacité de poursuivre l'audience. En effet, selon nos informations, l'incident est survenu au cours de l'audience, en fin de matinée, et le magistrat concerné, M. Yacoubi, a dû être transporté dans une clinique cardiaque privée où il a été maintenu sous haute surveillance médicale.

Renseignement pris auprès du parquet général de la cour d'Oran, on a pu confirmer que le non-prononcé de la décision attendue hier était en rapport direct avec un malaise qu'a eu le président d'audience et qui l'a empêché de poursuivre la séance. Suite à cette déprogrammation pour cause d'état de santé, l'audience a été reportée au dimanche 15 avril, précise-t-on de même source. Toutefois, suite à ce fait, cette juridiction d'instruction de 2e degré reprendra de zéro l'examen de l'affaire, comme si elle venait de la connaître pour la première fois. Autrement dit, l'audience (débat, réquisitions du ministère public, plaidoiries de la défense…), qui a eu lieu le 18 mars dernier, sera considérée comme « nulle ». Un autre magistrat sera éventuellement désigné pour examiner ce dossier, avec l'assistance de deux conseillers s'entend.

Ce nouvel épisode - pour le moins inattendu - dans l'affaire d'assassinat de l'enseignant universitaire Ahmed Kerroumi n'a pas manqué toutefois de provoquer des réactions marquées par un ton de suspicion, voire de remise en cause du motif invoqué, du côté des avocats de la défense et de la famille de l'inculpé. En effet, ce énième report de l'affaire a apporté de l'eau au moulin d'une défense peu approbatrice quant à la manière dont a été traitée cette affaire tout au long de la procédure, depuis les premières investigations diligentées par la police jusqu'au traitement du dossier par la chambre d'accusation en passant par l'information judiciaire confiée au juge d'instruction près la 9e chambre du tribunal d'Oran, sis Cité Djamel.

« Nous comprenons que soit reportée l'affaire pour cause de mauvais état de santé de l'un des membres composant la chambre d'accusation, le président d'audience en l'occurrence dans ce cas de figure. Cela peut arriver, c'est tout à fait normal. Mais l'incompréhensible c'est la décision de revenir à la case départ ; l'audience consacrée à l'examen du dossier a déjà eu lieu le 18 mars (conclusions écrites remises, observations orales formulées, plaidoiries des différentes parties effectuées, etc.), au terme de quoi la chambre a mis en délibéré la décision sous quinzaine (le 1er avril). Cette date venue, le ‘verdict' n'a pas été rendu et on devait patienter une autre semaine supplémentaire car la juridiction a décidé d'une prolongation du délibéré sous huitaine sous prétexte qu'elle avait besoin de plus de temps pour bien fonder sa sentence. Et nous voilà aujourd'hui partis pour une autre semaine de suspense, vers l'inconnu », observe un des avocats de la défense. L'information judiciaire ayant été menée à bout, le dossier devait être -conformément aux dispositions du code de procédure pénale - examiné par cette juridiction avant son envoi devant le tribunal criminel.

Théoriquement, deux suites principales sont à envisager : soit que le dossier sera renvoyé, directement, devant le tribunal criminel, soit qu'il retournera en instruction pour un éventuel complément d'information. Mais dans tous les cas, pour le présumé auteur du crime, B. Mohamed, 28 ans, la comparution devant la cour d'assises n'est qu'une question de temps. Reste à savoir néanmoins si la chambre d'accusation approuvera ou non les demandes de la défense, qui se résument en quatre points : l'accès à certains éléments matériels à charge mis sous scellés, une contre-expertise ADN, un réexamen plus poussé de l'historique des appels émis et reçus par le téléphone mobile de la victime durant sa disparition et l'audition de certains «témoins-clés» - du point de vue des avocats de l'inculpé. Ces requêtes avaient été rejetées, toutes en bloc, lors d'un premier passage de l'affaire devant la chambre d'accusation, rappelle-t-on. Mais rien n'empêche la défense de revenir à la charge, elle qui dénonce «une instruction à sens unique, invariablement à charge».