Le président Bouteflika signe la loi de Finances 2014

Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a procédé, hier à Alger, à la signature de la loi de Finances pour 2014 (LF 2014), consacréeessentiellement à l'encouragement de l'investissement productif, la maîtrise des importations et l'amélioration de la qualité du service public.La prudence dans la dépense publique, en contenant notamment les dépenses de fonctionnement, et la restructuration du financement des projets en fonction de leur maturation et des capacités financières disponibles, sont les deux orientations principales de cette loi qui consacre la dernière tranche du programme quinquennal (2010-2014).Ainsi, l'obligation de réinvestissement des bénéfices pour les opérateurs économiques a été réaménagée et limitée aux seuls avantages accordés à l'investissement dans sa phase d'exploitation, à savoir l'exonération de l'IBS et de la TAP.Les investisseurs sont tenus par la loi de réinvestir, dans un délai de quatre ans, la part de leurs bénéfices correspondant à l'ensemble des exonérations fiscales dont ils ont été bénéficiaires.Les investissements étrangers en partenariat, qui contribuent au transfert du savoir-faire ou qui arrivent à un taux d'intégration nationale supérieur à 40%, profitent d'autre part des avantages fiscaux et parafiscaux du Conseil national de l'investissement (CNI), selon un article de la LF 2014.Les investisseurs étrangers ne seront, d'autre part, pas obligés de passer par le CNI.Les agences de tourisme et de voyage activant dans le tourisme national et du tourisme réceptif bénéficieront, de leur côté, d'une réduction du taux d'IBS à 19% contre 25% actuellement. L'exonération des droits de douane et de la TVA applicables aux produits et aux matières premières de la filière avicole ainsi que l'exonération de la TVA sur le poulet de chair et les ?ufs de consommation ont été, par ailleurs, reconduites jusqu'au 31 août 2014.Avec le souci implicite de privilégier la production des véhicules prévue en Algérie en partenariat avec le constructeur français Renault, la loi décide d'exonérer les véhicules produits localement, tous types confondus, de la taxe appliquée aux transactions sur les véhicules neufs. Mais afin d'inciter les fabricants à recourir davantage à la sous-traitance locale, la loi propose d'accorder cette exonération à partir d'un niveau d'intégration nationale qui sera défini par la suite. Dans le même contexte, la LF veut limiter l'importation des véhicules aux seuls concessionnaires automobile.Sur un autre chapitre, la nouvelle loi a décidé de faire profiter de la garantie de la Cgci (Caisse de garantie des crédits d'investissement) les PME dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à un milliard de dinars et de faire bénéficier les sociétés cotées en Bourse d'une réduction de l'IBS égale au taux d'ouverture de leur capital pour une durée de cinq ans à compter du premier janvier 2013. L'investissement dans les wilayas du Sud a été une nouvelle fois concerné par des mesures de facilitation contenues dans la LF 2014 : les jeunes promoteurs et les chômeurs de ces wilayas éligibles aux dispositifs Ansej, Cnac et Angem bénéficieront, en matière d'IRG, IBS et TAP, d'une prorogation à 10 ans de la période d'exonération fiscale.Pour le soutien à l'accès au logement, le Trésor public prendra en charge, sous forme de prêts et/ou d'avances sans intérêts, les financements de la CNL (Caisse nationale de logement) nécessaires à la réalisation du programme de 50 000 logements en location-vente.La loi prévoit une hausse de 10,4% des recettes budgétaires à 4 218, 2 milliards de dinars alors que les dépenses se situeraient à 7 656,2 milliards de dinars,réparties en 4 714,5 milliards de dinars pour le fonctionnement et 2 941,7 milliards de dinars pour l'équipement.Le déficit est de l'ordre de 3 438 milliards de dinars, soit 18,1% du produit intérieur brut (PIB). Le texte table également sur une croissance économique de 4,5% globalement et de 5,4% hors hydrocarbures et sur une variation de l'indice des prix à la consommation de 3,5%.B. A.