« Le premier document électronique livré en janvier 2014 » selon Benbada Registre du commerce

Le ministre du Commerce a indiqué, jeudi dernier, qu'« une opération de délivrance de registres du commerce électroniques sera lancée le 2 janvier dans la wilaya d'Alger et sera ensuite généralisée aux autres wilayas ». L'opération touchera, dans une phase d'essai, les nouveaux registres du commerce, dans leur forme actuelle, qui seront codés à travers la solution technologique UPCODE (une puce électronique) durant les trois derniers mois de l'année en cours a précisé le ministre. La délivrance du nouveau format en carte magnétique sera dans huit mois. M. Benbada a insisté, dans son allocution, sur le respect des délais dans la réalisation de ce projet dont l'objectif est de « faciliter et alléger les procédures administratives relatives à l'obtention de l'extrait du registre du commerce ». Le registre du commerce électronique permet également de développer et moderniser l'opération de contrôle de l'activité commerciale et l'identification des titulaires du registre du commerce ainsi que les activités réellement exercées. Le budget alloué à ce projet est estimé à 49 millions DA. Le financement des opérations est réalisé sur le fonds d'appropriation des usages et le développement des technologies de l'information et de la communication (FAUDTIC) relevant du ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la Communication, estimé à 30 millions DA, contribution du ministère des Technologies de l'information et de la Communication. La part du CNRC (le Centre national de registre du commerce) est de 19 millions.Solution de haute sécurité
Lors de cette rencontre, un contrat de réalisation a été signé entre le centre national de registre du commerce et l'entreprise nationale des systèmes informatiques. Le même responsable a parlé, en juin 2012, des discussions entre les autorités algériennes et portugaises qui, selon la directrice des services informatiques du Centre national du registre du commerce (CNRC), Meriem Abdellaoui a expliqué dans sa communication que la solution UPCODE pour la sécurisation de l'extrait du registre du commerce, l'authentification et le contrôle en ligne des données a été proposée par l'ENSI. « Il s'agit d'une solution de haute sécurité utilisant les technologies mobiles (MAI) et applicable dans différents domaines. « L'arrivée de la 3G en Algérie est un atout majeur qui consolidera l'exploitation de cette solution en permettant la consultation de la vérification en temps réel des informations relatives au titulaire de l'extrait du registre du commerce », a précisé la directrice. La première opération consistera à imprimer UPCODE sur l'extrait du registre du commerce au format papier et d'introduire le code dans les procédures de contrôle du ministère du Commerce, des Douanes, des impôts, et de façon générale pour la communication des informations relatives aux commerçants. La deuxième étape consiste en la conception d'un nouveau modèle d'extrait du registre du commerce et l'adaptation du dispositif législatif et réglementaire pour asseoir le traitement numérique et les services en ligne dans la gestion du registre du commerce. En effet, l'extrait du registre du commerce peut être configuré dans un format réduit semblable aux cartes magnétiques en termes de dimension « pour garantir la sécurité et l'authenticité des informations. Le papier qui est une source de falsification assez répandue sera abandonné », a expliqué Mme Abdellaoui. Enfin, la généralisation de la solution UPCODE constitue la dernière étape.
400.000 radiations en 2 ans
Le ministre du Commerce a indiqué que plus de 400.000 radiations de registres du commerce ont été enregistrées en 2 ans. Le responsable a également évoqué la décision de la limitation de la durée de validité qui sera appliquée aux commerçants de gros. « Les délais seront fixés de 3 ans à 5 ans » a-t-il annoncé. Leur nombre est estimé entre 70.000 et 80.000 commerçants. Cette mesure répondra à la maîtrise du fichier du registre du commerce car « un nombre considérable d'entreprises ayant un registre du commerce sont fictives ou en cessation d'activité » a-t-il déclaré. Ces registres faussent toutes les statistiques établies par des institutions spécialisées ou encore par le ministère du Commerce. S'agissant du dépôt des comptes sociaux, 65.12% des entreprises ont pu déposer leur comptes sociaux tandis que les autres ne l'ont pas encore fait. « Il y a d'autres articles nouveaux, souligne Benbada, qui a plaidé pour la vulgarisation de la culture de l'information économique.