Le pollueur-payeur

Le Parlement européen a adopté mardi un texte relatif à la révision des règles de taxation du transport par la route (« Eurovignette »), en appliquant pour la première fois le principe du « pollueur-payeur » : les poids lourds paieront aussi pour compenser le coût de la pollution et du bruit qu'ils engendrent.
Le texte adopté par les eurodéputés garantit que les revenus serviront à financer à l'avenir des systèmes de transport plus performants et moins polluants, selon le Parlement européen en session plénière à Strasbourg. En vertu de ce texte, les pays de l'Union européenne (UE) vont pouvoir moduler les péages qu'ils imposent aux poids lourds en fonction de leur niveau de pollution et de nuisance sonore. 3 à 4 centimes d'euro (par véhicule/km en moyenne) pourront ainsi être rajoutés au prix de l'utilisation des infrastructures, afin de couvrir les coûts externes occasionnés par le transport routier, à commencer par la pollution de l'air et le bruit émis. La directive couvrira en plus des réseaux de transport transeuropéen (RTE-T) les autoroutes et s'appliquera aux véhicules de plus de 3,5 t. Si un Etat membre de l'UE souhaite accorder des dérogations jusqu'à 12 t, il doit en notifier les raisons à la Commission européenne. En contrepartie, les Etats membres s'engagent à investir 15% des recettes globales dans les réseaux de transport transeuropéen. Les sommes restantes devraient servir à atténuer les nuisances et à développer l'ensemble des systèmes de transport de façon durable. Les camions aux moteurs les moins polluants seront exonérés des coûts de pollution atmosphérique jusqu'au 1er janvier 2014 pour la classe d'émissions EURO V, et jusqu'au 1er janvier 2018 pour EURO VI. Les nouvelles règles d'Eurovignette ont fait l'objet d'un compromis avec le Conseil européen et devront encore être formellement adoptées par les Etats membres de l'UE, qui pourront les appliquer trois semaines après la publication au Journal officiel.