Le point de vue de la classe politique Révision constitutionnelle

Le Mouvement de la société pour la paix (MSP) a été reçu par le Premier ministre et a réitéré sa position présentée lors des consultations politiques présidées par Abdelkader Bensalah, en 2011, au sujet de la révision constitutionnelle.
«Nous avons demandé d'aller vers un régime parlementaire afin d'instaurer un équilibre entre les trois pouvoirs.» Le MSP, qui est favorable pour un seul mandat présidentiel renouvelable, préconise «l'élargissement de la concertation et du débat à tous les acteurs de la société telles les associations, la classe politique et sociale».
Revenant sur la rencontre avec le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, M. Tifour a qualifié la rencontre d'«une prise de contact» en attendant l'engagement des consultations officielles avec les partis politiques. A travers un mémorandum, «notre parti a proposé que la révision ne soit pas de forme mais de fond».
Le MSP a suggéré d'accélérer l'installation de la commission chargée de l'élaboration du projet portant révision de la Constitution. Quant aux principales propositions du mouvement, elles ont trait au maintien de l'article 178 de l'actuelle Constitution.
Cet article stipule que «toute révision constitutionnelle ne peut porter atteinte au caractère républicain de l'Etat, à l'ordre démocratique, basé sur le multipartisme, à l'Islam, en tant que religion de l'Etat, à l'arabe, comme langue nationale et officielle, aux libertés fondamentales, aux droits de l'homme et du citoyen, à l'intégrité et à l'unité du territoire national, à l'emblème national et à l'hymne national en tant que symboles de la Révolution et de la République. Le MSP demande la clarification du régime présidentiel qui n'«est pas clair» actuellement.
Selon M. Tifour, il y a «une défaillance», car «lorsqu'un parti politique obtient la majorité au Parlement, il doit former le gouvernement. Ce qui n'est pas le cas actuellement».
«Ce n'est pas normal», a-t-il relevé. Le MSP plaide également pour l'instauration d'un régime parlementaire eu égard aux opportunités offertes pour assurer une transition démocratique pacifique et permet aussi de définir les responsabilités.
Le MSP propose la limitation des mandats présidentiels et parlementaires, renouvelables une seule fois. La prochaine Constitution, ajoutera M. Tifour, doit clarifier la vision économique du pays et institutionnaliser la lutte contre la corruption.
Et la décennie noire !
Pour le secrétaire général de l'Alliance nationale républicaine (ANR), Belkacem Sahli, la révision constitutionnelle doit concerner en premier lieu le préambule de la loi fondamentale, et ce, en introduisant l'histoire relative à la décennie noire dans le but de sauvegarder la République et permettre aux générations futures de connaître cette période de l'histoire de l'Algérie. La prochaine révision devra consacrer aussi le caractère républicain de l'Etat algérien, a-t-il ajouté.
L'ANR propose d'instaurer un régime semi-présidentiel car «nous ne sommes pas encore prêts pour instaurer un régime parlementaire en raison du jeune âge de la classe politique algérienne». «En rencontrant le Premier ministre, nous avons réitéré nos propositions faites en 2011», a-t-il noté.
L'ANR propose, par ailleurs, de renforcer le rôle du Sénat et lui accorder des prérogatives pour pouvoir proposer des lois liées au développement local et la gestion des collectivités locales. Le parti de M. Sahli suggère aussi de constitutionnaliser le rôle de la société civile afin d'atteindre le niveau d'une république moderne.
Au sujet de la participation des partis au sein de la commission chargée de la révision constitutionnelle, il a estimé que le plus important est de consulter les partis et prendre en considération leurs propositions.
Le débat relatif à la révision constitutionnelle doit être élargi aux partis politiques, aux intellectuels ainsi qu'à la société civile.
A la question de soumettre la révision à un référendum ou au vote parlementaire, M. Sahli a indiqué que la position de son parti dépendra des révisions qui seront introduites.
«Si les révisions sont profondes, nous préconisons la voie référendaire. Si elles seront superficielles, elle pourra être soumise au vote à l'APN», estime-t-il.
Pour sa part, le Parti des travailleurs (PT) refuse de soumettre la révision constitutionnelle au vote parlementaire. Car, explique Djelloul Djoudi, membre du secrétariat politique du PT, il serait «dangereux pour la nation» de soumettre le projet à l'APN, composée d'une centaine d'hommes d'affaires.
Certains articles de la Constitution sont très importants comme les articles 1 et 17 qui stipulent respectivement que l'Algérie est une République démocratique et populaire.
«Elle est une et indivisible, la propriété publique est un bien de la collectivité nationale. Elle comprend le sous-sol, les mines et les carrières, les sources naturelles d'énergie, les richesses minérales, naturelles et vivantes des différentes zones du domaine maritime national, les eaux et les forêts. Elle est, en outre, établie sur les transports ferroviaires, maritimes et aériens, les postes et les télécommunications, ainsi que sur d'autres biens fixés par la loi».
De son côté, le FLN devra, le 31 janvier, tenir une réunion de son comité central durant laquelle seront précisées les propositions au sujet de la révision constitutionnelle. Selon le responsable de la communication, Kassa Aïssi, le FLN a déjà soumis ses propositions en 2011.
Il a indiqué, par ailleurs, que le président de la République installera en février la commission de préparation de la révision de la Constitution.
Le FLN avait proposé notamment une bipolarité de l'Exécutif, où le chef de l'Etat et le chef de l'Exécutif auront, chacun, des rôles bien précis à remplir. Le vieux parti suggère la création d'un poste de médiateur de la République, pour prendre en charge les questions liées au respect des droits fondamentaux et des libertés des citoyens.