Algérie

Le point de non-retour atteint



Importants de par la mission qui leur est impartie, le cadastre et la conservation foncière sont deux services distincts dans la wilaya de Annaba. Toutefois, ils se complètent pour répondre à la demande des administrés dans différents domaines liés au foncier et au cadastrage, la conservation et la gestion des actes de propriétés des biens bâtis ou non bâtis qu'ils soient publics ou privés.Il reste qu'en terme de conditions de travail, la situation diffère, et de loin, entre le cadastre bien installé dans un bâtiment flambant neuf à proximité du rond-point du Pont Blanc. Mitoyenne avec la direction du commerce, cette institution quotidiennement ouverte au public, a aussi l'avantage de disposer d'aires de stationnement pour les administrés véhiculés. Ce qui n'est pas le cas du service de la conservation foncière. Situé en centre-ville, ce service joue un rôle très sensible de par sa vocation d'institution de contrôle à postériori des actes fonciers et des hypothèques.
Il est mal logé. Le lundi jour de réception du public pour le dépôt de dossier ou le retrait du livret foncier ou tout autre acte, un bon «droit de passage» est indispensable. Il dépend du bon vouloir d'un appariteur qui en use au gré de son humeur du jour. Ce service jouxte les services de la direction de la règlementation et de l'administration générale. Il est à quelques dizaines de mètres du siège de la wilaya. Situés au 3ème étage, ses locaux abritant les différentes sections d'intervention en prise directe avec les administrés ainsi que le cadastre, l'agence foncière, les notaires, huissiers et autres.
Odeurs nauséabondes et infiltrations des eaux de pluie sont un quotidien. Cette situation à haut risque pour les effectifs, l'est aussi en ce qui concerne les archives. Celles-ci sont de haute importance car s'agissant de documents d'identification datant de plusieurs siècles incontournables pour l'élaboration des livrets fonciers.
Composé majoritairement d'agents féminins quotidiennement soumises à de très mauvaises conditions de travail, le service se plie à toutes les sollicitations des citoyens en ce qui concerne la collecte d'informations cadastrales ou foncières. Depuis le début de cette année 2017 et malgré les importantes infiltrations d'eau de pluie, la trentaine d'agents majoritairement issus du filet social, donc inexpérimentés, ont tout de même réussi à établir plus de 5000 livrets fonciers. Ils ont, aussi, répondu aux sollicitations de plusieurs milliers d'habitants.
Leurs conditions de travail nécessitent une rapide prise en charge. Il faut dire que ce n'est pas du ressort d'un simple diplômé en administration pour venir gérer ce qui est du ressort des domaines mais surtout d'un administrateur du droit ou d'un pure fiscaliste. Pour l'heure, les appréhensions des uns et des autres, sont fixées sur le plafond de la bâtisse datant de la période coloniale. Il pourrait s'écrouler à tout instant. Outre d'éventuelles victimes, cela pourrait entraîner la perte irrémédiable de documents d'identification des terrains et autres biens bâtis ou non bâtis.
A ce niveau de l'administration locale, le lundi journée d'audience et de dépôt des dossiers se distingue par les sollicitations de prise en charge de centaines de prestataires de service dans des conditions d'attente déplorables. Ce qui ne semble pas pour autant interpeller les responsables à l'effet d'accélérer les travaux de réalisation du nouveau siège de la direction de la conservation foncière à la Ménadia.
Il faut savoir qu'entamés en 2005 sur la base d'une enveloppe financière conséquente, ces travaux qui devaient durer 24 mois sont à l'arrêt depuis plus d'une dizaine d'années. Interrogés sur la situation de ce chantier, plusieurs cadres de la wilaya se sont refusés à toute déclaration. Comme pour dire qu'il y a magouilles dans le traitement de ce type de dossier des projets destinés à l'amélioration des conditions de travail des effectifs, d'autres ont cité des projets dont les travaux ont été lancés pour être suspendus quelques mois après.
A l'exemple du nouveau siège de l'annexe de la Drag El Hadjar en souffrance depuis une décennie. Nonobstant la situation de nombreuses autres structures de l'administration de l'Etat où les conditions de travail ont atteint l'intolérable, le service de la conservation foncière Annaba nécessite une rapide prise en charge. D'autant plus que ce service gère également les régions qui lui étaient administrativement rattachées à l'indépendance comme Skikda, Tarf, Guelma, Souk-Ahras et Tébessa.


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