Le pluralisme syndical bafoué

Bien que notre pays ait ratifié la plupart des protocoles d'accord de l'organisation internationale du travail (OIT) à Genève notamment la convention n°87 portant sur la liberté syndicale et l'exercice du droit syndical, celle-ci a été le plus souvent caractérisée dans la wilaya de Mascara par des pratiques abusives de certains responsables de l'administration sans foi ni loi.En effet, il est important d'insister que le droit de composer des syndicats a été à plusieurs reprises souillé par des anticonformistes de l'administration dans la wilaya de Mascara, qui écrasent les traités du gouvernement algérien en matière des libertés syndicales, en conformité avec la législation algérienne et les conventions internationales ratifiées par l'Algérie à Genève et dans les instances onusiennes, s'est avéré en fin de compte de la poudre aux yeux. Dans ce contexte déplorable en matière des violations des libertés syndicales dans la wilaya de Mascara, un communiqué transmis à notre rédaction régionale du bureau de Mascara par le secrétaire général du bureau de wilaya du Snapap, qui dénonce les abus, les actes d'intimidations et autres subterfuges, pour mettre au pilori la section direction des impôts bureau de wilaya de Mascara pour des considérations abjectes, où pourtant l'administration a reconnu le Snapap en tant que partenaire social, et ce, en attribuant à ce syndicat un bureau presque équipé. Les documents qui sont à notre niveau prouvent la bonne certitude des membres du bureau de la section syndicale Snapap. En effet, en date de l'année 2011, date de l'installation de la section syndicale dans le cadre légal par les différents responsables, à l'exemple de la direction régionale d'Oran, suivi d'une deuxième réunion extraordinaire des membres du bureau durant l'année 2012, toujours dans un cadre réglementaire, n'a pas connu des hauts et des bas, et ce, vu la bonne foi des anciens responsables. Actuellement, faute d'un directeur des impôts de Mascara, un poste vacant depuis presque trois années, donc géré par intérim par le directeur des impôts de la wilaya de Sidi-Bel-Abbès a vu, selon plusieurs de nos interlocuteurs et à l'unanimité déclarer en ces termes : «Un ou deux responsables au sein de la direction des impôts de la wilaya de Mascara font et défont les modalités d'exercice du droit syndical notamment la loi n°90-14 du 2 juin 1990 modifiée qui se trouve être piétinée par des responsables qui induisent le directeur par intérim en erreur, et ce, uniquement pour des règlements de comptes et autres business des plus pingres à l'encontre de leurs confrères de travail.» Pour le secrétaire général du syndicat autonome du personnel de l'administration publique, bureau de wilaya de Mascara, Benchenine Athmane, accuse ouvertement les adeptes des coups tordus d'amplifier des futilités pour barrer le processus syndical à des fins inavouées. «Muter des syndicalistes reste contraire à la législation du travail en vigueur, notamment dans son article 51,52 et 53 et 53 bis de la loi 90-14 du 2 juin 1990 modifié. Nul ne peut exercer sur des travailleurs des pressions, où menaces allant à l'encontre de l'organisation syndicale et de ses activités. Aucun délégué syndical ne peut faire l'objet de la part de son employeur d'un licenciement, d'une mutation ou d'une sanction disciplinaire, de quelque nature que ce soit, du fait de ses activités syndicales. «Les fautes à caractère strictement syndical sont de la compétence exclusive des organisations syndicales», s'insurge le secrétaire général du bureau de wilaya de la Snapap. En effet, c'est suite à la journée de protestation des travailleurs des finances concernant le fonds de revenu complémentaire(FRC), largement suivi dans la wilaya de Mascara, et ce, à deux reprises que les éventails ont commencé à être tirés par des maîtres censeurs au sein de l'administration des finances, et ce, pour des considérations de leadership à des postes d'avancement au détriment des véritables cadres des impôts qui demeurent à l'heure actuelle en voie de garage. C'est honteux ! Nous avons pour souvenance des premiers tiraillements à la direction des impôts où il a été question de vider les lieux et de remettre les clés du bureau syndical au service des moyens généraux est une violation des plus flagrantes, et ce, vu les différentes correspondances et lettres adressés au secrétaire de la section syndicale, à l'exemple de la lettre du 15 mai 2014, sous le numéro 541/2014, qui fait état de la non-représentativité du Snapap au niveau des impôts de la wilaya de Mascara. Le procès- verbal d'installation du bureau de la section syndicale du Snapap direction des impôts daté du 20/12/2011, et ce, en présence du représentant des impôts par la personne de l'actuel sous-directeur des moyens. Le nombre d'adhérents avoisine les 260 membres, soit 50% de l'effectif de la composante de l'organigramme du personnel des impôts de la wilaya. Le procès-verbal en question, qui pourtant a été ratifié par le premier responsable à l'époque, et qui a vu une fin de non-recevoir en 2014 par le sous -directeur des moyens via des injonctions des supérieures hiérarchiques, est une technique des plus en vogue dans des administrations ou la transparence fait peur. La technique du sous-directeur, sûrement actionné à distance, demeure une étape pour discréditer la section syndicale, y compris l'assemblée générale élective, sauf que ces maîtres censeurs de cette auguste direction, pour noyer le poisson, ont émis un absolutisme niet de rendre les clés dans les 72 heures. Selon le communiqué se trouvant à notre niveau et selon les responsables de la section Snapap qui se sont déplacés à notre rédaction, dans le cadre de cette étrange immixtion de la part du sous-directeur des moyens, a fait sortir de ses gonds le secrétaire général du Snapap de la wilaya pour rappeler une deuxième fois, et ce, en application de la loi 90/14 daté du 02/06/1990 dans les articles 3 et 6 pour préciser une identique correspondance datée du 25/08/2014, sous le n°04/2014, ainsi qu'une multitude de correspondances officielles se sont vu détourner par des mains expertes rompues à la conspiration. Une fois encore, le Snapap direction des impôts de la wilaya de Mascara n'est pas à sa première cuvée avec des maîtres penseurs et autres censeurs qui piétinent les conventions internationales que le gouvernement algérien a signé avec les instances internationales. Une situation ubuesque ou le ministère des Finances et la direction régionale d'Oran, ont été informés de ces pratiques antisyndicales. La situation déplorable en matière des violations des libertés syndicales qui prévaut au sein de la direction des impôts de la wilaya de Mascara, ne date pas d'aujourd'hui, selon le secrétaire général du Snapap, Benchenine Athmane, est une réalité amère et dont les contours obéissent à des règles bien précises. Les membres du bureau de la section syndicale des impôts du Snapap Mascara, ne sont pas allés par quatre chemins en nous déclarant en ces termes : «Nous allons prendre les dispositions légales qui s'imposent pour revendiquer pacifiquement les droits bafoués, et ce, pour interpeller le premier responsable de la wilaya, et ce, conformément aux articles 58 et 59 de la loi 90/14.» Nous avons de notre côté, pris contact avec la direction des impôts pour un éventuel rendez-vous, mais il s'avère que le directeur par intérim qui occupe la fonction de directeur des impôts a la wilaya de Sidi-Bel-Abbès demeure injoignable. Cette violation des plus extrêmes qui se pratique en toute impunité dans les dédales de l'administration algérienne, où franchement le manque de communication est le blason doré des responsables de la wilaya de Mascara. Il ne saurait y avoir de démocratie sans justice sociale, sans solidarité et donc un service public fort et efficace au service de la collectivité où le pluralisme syndical est une réalité ratifié par l'Etat subsiste piétiné sur injonction par certaines brebis galeuses l'administration dans la wilaya de Mascara. Les arbitraires, les coups bas et les menaces sont devenues monnaie courante via d'irascibles cols blancs qui sont en contradiction avec les droits fondamentaux internationaux articulés dans les différentes conventions ratifiées par l'Algérie. Une très mauvaise image pour l'Algérie qui demeure à chaque fois pointée du doigt par les principales organisations non gouvernementales et autres institutions des droits de l'homme. Par ces pratiques peu ou prou détournées, des responsables inconscients ou incompétents en la matière ternissent l'image de marque de l'Algérie devant les instances internationales qui ont font toute une équipée contre notre pays. Un leurre au risque de discrimination antisyndicale !