Le pétrole sauve la mise

A la DGI, on se frotte les mains...
La progression de la fiscalité pétrolière est proprement spectaculaire pour les deux premiers mois de 2018.
Les recettes fiscales effectivement réalisées en 2017 se sont chiffrées à 2 127 milliards de DA contre 1 682,6 milliards de DA en 2016, soit une hausse de 26,4%, a indiqué le directeur des relations publiques auprès de la direction générale des impôts (DGI), Brahim Benali, dans un entretien accordé à l'APS. Cette progression est la conséquence de la hausse des prix du pétrole pour l'année 2017, comparativement à 2016 où le baril a connu ses plus mauvaises cotations depuis le début de la crise en juin 2014.
Ces chiffres consolidés permettent de constater que la fiscalité pétrolière a représenté 39,2% des recettes budgétaires globales de l'Etat. A contrario du retour à une croissance soutenue de la fiscalité pétrolière, celle ordinaire a fait du surplace. Ainsi, la collecte de 2017 a rapporté 3306 milliards de DA.
L'année d'avant, la recette a été de l'ordre de 3 076,4 milliards de DA. On aura constaté que la progression reste marginale, même si ces recettes ont représenté 60,8% des apports fiscaux au budget de l'Etat. Il reste, selon le même responsable, que même si la progression entre 2016 et 2017 était timide, elle n'en constitue pas moins un bon résultat, puisque proche des objectifs des pouvoirs publics.
La progression de la fiscalité pétrolière est proprement spectaculaire pour les deux premiers mois de 2018. Brahim Benali révèle que celle-ci a atteint 438,6 milliards de DA, contre 344,8 milliards de DA à la même période de 2017. La hausse est de 48,2%.
Un phénomène inverse est constaté pour la fiscalité ordinaire. Le fisc a collecté 471,5 milliards de DA entre janvier et fin février 2018. Les résultats de l'année précédente, à la même période, ont donné lieu à 476,7 milliards de DA, soit en baisse de plus de 4 milliards de DA.
Quant au fameux 2 000 milliards de DA de recettes non recouvrées, le directeur général des impôts, Mustapha Zikara, avait expliqué, en décembre dernier, que «lorsque la Cour des comptes, dans le cadre de son rapport accompagnant la loi de règlement budgétaire, nous reproche la faiblesse des recouvrements, elle ne vise pas nos recouvrements annuels qui dépassent toujours nos prévisions», mais il s'agit plutôt de restes à recouvrer, portant essentiellement sur des amendes judiciaires et des dettes fiscales d'entreprises dissoutes, datant parfois de plusieurs décennies pour certaines d'entre elles. L'administration fiscale, selon Brahim Benali, est en train de mener des actions pour recouvrer graduellement le reste à recouvrer.
Entre autres actions, ce responsable cite la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales: «Tous nos
services ont été instruits pour traquer les fraudeurs et les sanctionner par la suite. C'est l'une des actions emblématiques de l'administration fiscale qui oeuvre aujourd'hui à optimiser davantage la fiscalité ordinaire.»
La faible progression de la fiscalité ordinaire est un véritable casse-tête pour l'administration fiscale, surtout depuis la chute des cours du pétrole, dont la principale conséquence a été une baisse de presque 50% entre 2014 et 2015. Pour parer à un déséquilibre qui, rappelons-le, a persisté trois longues années, l'une des réponses du gouvernement a été d'agir sur l'administration fiscale en la modernisant. Un travail d'élargissement de l'assiette fiscale a été entamé, en sus de l'optimisation de la fiscalité locale. «Nous ne pouvons accroître la fiscalité ordinaire sans la modernisation des modes de gestion et de fonctionnement de l'administration fiscale, l'élargissement de l'assiette fiscale et sans aussi l'optimisation de la fiscalité locale», note Brahim Benali.
Cela s'est goupillé à travers un déploiement de la direction des grandes entreprises qui mène annuellement des actions d'évaluation de la mise en oeuvre de cette nouvelle procédure qui est, en quelque sorte, des «engagements», de l'administration fiscale vis-à-vis des contribuables «que nous devons respecter».
L'autre action devant permettre d'optimiser la fiscalité ordinaire est l'élargissement de l'assiette fiscale. Prenant l'exemple de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, Brahim Benali pense qu'elles constituent des pistes devant permettre d'élargir l'assiette fiscale, d'autant qu'un grand nombre de logements (toutes formules confondues) ont été, ces dernières années, attribués. L'élargissement de l'impôt forfaitaire unique (IFU) est également nécessaire, sachant qu'après son réaménagement, environ 1,4 million de contribuables relèvent aujourd'hui de cet impôt.
L'autre axe de l'amélioration de la fiscalité ordinaire n'est autre que l'optimisation de la fiscalité locale. Brahim Benali rappelle, à ce propos, qu'une réforme est menée actuellement par le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire. Selon lui, le projet de loi y afférent «est en cours et avance positivement».