«Le permis de construction électronique sera lancé prochainement»

Le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abdelwahid Temmar a annoncé hier lors d'une rencontre avec les promoteurs immobiliers, en présence des cadres de son département ministériel, le lancement prochain du permis de construire électronique.Il ajoute dans ce sens que le ministère de l'Habitat compte, en effet élargir le champ du traitement électronique dans le secteur au permis de construire électronique en vue de mettre un terme à la bureaucratie, alléger les procédures et réduire les délais de délivrance Evoquant la situation de la promotion immobilière dans le pays, M. Temmar a annoncé, par ailleurs que son département se penche actuellement sur la révision de la loi 11-04 régissant cette activité avec la réactivation du conseil supérieur des promoteurs immobiliers avant fin 2017. A cet effet, Le ministère de l'Habitat a recensé 9.060 demandes d'accréditation de promoteurs alors que les promoteurs accrédités et inscrits au fichier national de la promotion immobilière sont estimés à 5.007. Tout en estimant que la moitié de ces promoteurs n'activent pas régulièrement sur le terrain «d'où la nécessité de remédier à cette situation. A propos du cadre législatif régissant la formule du logement promotionnel aidé (LPA), le ministre a affirmé, également qu'il sera bientôt modifié pour remédier aux insuffisances qui ont entravé la mise en ?uvre du précédent programme de cette formule. Concernant les insuffisances de l'ancienne formule de LPA gelée en 2012, M. Temmar a précisé que 16.000 logements LPA ont connu une interruption des travaux en raison de litiges. Et il n'a pas manqué de signaler que la nouvelle formule prévoit des mécanismes juridiques qui assurent la continuité du projet immobilier quelles que soient les circonstances, a noté le ministre, citant à titre d'exemple le remplacement de tout promoteur qui ne remplit pas son contrat. Le premier responsable du secteur a relevé, également lors de cette rencontre la problématique de la lenteur des procédures administratives qui sera également traitée dans la nouvelle formule. S'agissant de la nouvelle formule de logement destinée à la location, le ministre a indiqué, par ailleurs qu'elle sera prête avant fin 2017, ajoutant que des rencontres de concertation seront bientôt organisées avec tous les acteurs.