Le passeport diplomatique : Outil de travail ou privilège ' Actualité : les autres articles

Les commentaires plus ou moins scandalisés sur cette générosité interne du régime envers ses fidèles serviteurs ont en effet déchiré la Toile.
Les internautes se sont défoulés dans cet univers virtuel contre cette mesure, faute de pouvoir compter sur les députés et les partis politiques. Presque tout le monde a cru comprendre que Abdelaziz Bouteflika a offert un parapluie protecteur aux heureux bénéficiaires contre d'éventuels poursuites judicaires ou arrestations à l'étranger. Mais est-ce vraiment le cas ' Pas tout à fait.
La convention de Vienne de 1961 qui régit les relations diplomatiques entre les Etats stipule clairement que l'immunité n'est offerte au porteur de ce passeport que dans l'exercice de ses fonctions. Exit donc toute forme de protection aux personnes détentrices de ce passeport qui ont cessé leur activité diplomatique. Les experts et juristes font aussi le distinguo entre le passeport diplomatique qui est une «preuve de la fonction de son titulaire» et l'immunité qui est «la protection attachée à l'exercice de la fonction».
Une issue de secours '
Marie Caroline Caillet, juriste à l'organisme Sherpa, estime dans son rapport sur le passeport diplomatique et les immunités qu'il s'agit tout simplement d'un «fantasme juridique». Elle y note qu'aucune coutume ne «donne le bénéfice de l'immunité de juridiction ou d'exécution à la seule détention d'un tel passeport».
Il est donc faux de croire que tout ce bataillon de nouveaux détenteurs du fameux passeport, civils et militaires sont à l'abri des poursuites judicaires si, d'aventure, ils sont sous le coup d'une plainte à l'étranger.
Ceci côté pratique. En revanche, s'agissant des conditions de son attribution, aucune règle internationale n'existe en la matière. Une prérogative laissée au pouvoir discrétionnaire du chef de l'Etat, qui peut évidemment servir ses copains et son clan. Un ancien diplomate algérien de renom n'a d'ailleurs pas manqué de pointer ce «populisme de luxe» et cette «maladie algérienne» qui consiste à distribuer en quantité industrielle le passeport diplomatique. Le président Bouteflika a élaboré, d'après lui, un décret «à sa mesure» pour satisfaire un «intérêt privé». «Est-il logique qu'un frère du Président, même s'il est commerçant ou titulaire d'une profession libérale, soit détenteur d'un passeport diplomatique '», s'interroge notre ex-ambassadeur.
Une armée de bénéficiaires
Aussi, le fait que le décret du président Bouteflika accorde cette faveur à tous les ministres, anciens et nouveaux, aux secrétaires généraux des ministères, aux anciens Premiers ministres, aux ministres d'Etat, aux cadres jouissant du titre de ministre, au directeur de cabinet du président de la République, au secrétaire général du gouvernement, à son homologue de la présidence, aux conseillers du Président retraités et à ceux qui ont occupé ce poste pendant sept ans, est pour notre diplomate «un vrai scandale». «C'est une mesure qui n'a aucune conformité avec les pratiques internationales. Seuls les ambassadeurs devaient garder ce passeport même après la fin de leurs fonctions», explique-t-il. Or, la nouvelle liste revue et corrigée par rapport à celle du décret de 1997, publié sous la présidence de Zeroual, offre le privilège du «passeport rouge» à une véritable armée de bénéficiaires qui va du secrétaire général de ministère à l'ancien consul général et à un général à la retraite. Une sorte «d'Algériens utiles» ' pour le régime ' auxquels l'Etat offre confort et prestige pour services rendus. Mais au-delà de cette stratification très subjective de la société qui fait passer, par la magie d'un décret, un simple fonctionnaire d'administration en diplomate, l'opinion publique a noté quelques nuances pour le moins discutables. A tout seigneur tout honneur, l'article 1 de ce décret dispose que ce titre de voyage est attribué aux «anciens chefs d'Etat, leurs ascendants, leurs descendants et leurs collatéraux». Conclusion : le Président met au chaud ses frères, ses neveux et nièces et éventuellement tous les membres de sa famille. Il suffirait alors de porter le patronyme du Président pour se voir offrir ce précieux sésame et voyager ' sans visa dans certains pays ' en empruntant le couloir diplomatique dans les aéroports même si on est fellah de profession ! C'est, poussé jusqu'à la caricature, la seule implication de cette mesure portant sur la «démocratisation» du passeport diplomatique pour les serviteurs du régime.
L'alibi Nezzar
Notre ambassadeur n'hésite pas à faire le parallèle avec la présidentielle de 2014. Pour lui, le président Bouteflika a voulu mettre sa famille à l'abri en lui aménageant une issue de secours à travers ce passeport.
Et pour ne pas éveiller les soupçons, il en a fait bénéficier presque tout le monde, d'après lui.
Un commentaire largement partagé sur les réseaux sociaux. Un observateur estime que ce geste gratifiant du Président s'ajoute à la prime de fin de mandat qu'il a offerte aux députés obéissants et aux augmentations de salaires substantielles qu'il avait accordées aux officiers de l'armée.
Ce passeport diplomatique accordé à des gens qui ne connaissent rien à la diplomatie paraît donc plus comme un «cadeau» interne de la République que comme un moyen de sauver sa tête à l'étranger.
D'aucuns ont vite fait de décrypter cette mesure comme une parade aux démêlés de Khaled Nezzar en Suisse. Faux : l'ancien général-major a été interrogé par la justice genevoise malgré son passeport diplomatique. «Ce document vous autorise à voyager, mais ne vous assure pas l'immunité», a signifié le magistrat suisse à Khaled Nezzar. Le passeport diplomatique n'a donc été d'aucun secours à l'ex-membre du HCE, n'était sa propre plaidoirie. Mais l'exemple le plus édifiant sur les prétendues vertus protectrices de ce document furent vérifiés en France.
Le diplomate Mohamed Ziane Hasseni, qui était en voyage privé à Marseille en 2009, fut coffré et menotté par la police française dans le cadre d'une plainte sur l'assassinat de l'opposant Ali Mecili. Hasseni, alors chef du protocole au MAE, avait pourtant son passeport diplomatique en poche. Mais dès lors qu'il n'exerçait pas sa fonction dans ce pays, il était traité comme n'importe quel justiciable jusqu'à preuve de son innocence. Même l'ex-président Chadli a dû rebrousser chemin de l'aéroport de Bruxelles pour avoir refusé d'être fouillé, du haut de son statut et malgré son passeport rouge. Ces trois exemples emblématiques constituent, pour l'ex-ambassadeur, une preuve que l'affaire Nezzar n'était qu'un «alibi» pour faire passer la pilule.
L'objectif du passeport diplomatique, contrairement aux idées reçues, n'est pas d'assurer la protection et l'immunité à n'importe quel détenteur, mais uniquement à un fonctionnaire mandaté par son pays de le représenter dans un pays tiers. Pour le reste des «indus» bénéficiaires, ce sera à leurs risques et périls'