Le parquet se pourvoit en cassation

Le verdict prononcé dans l'affaire Haddad n'a pas fait le consensus entre le président du tribunal qui a rendu sa décision et le représentant du ministère public qui a décidé d'introduire un pourvoi en cassation.Abla Chérif - Alger (Le Soir) - La démarche n'est pas exceptionnelle en soi, elle est même très souvent usitée, presque systématique dans le milieu de la justice lorsque juges et procureurs de la République différent sur les sentences à prononcer.
À la différence des autres affaires, dites ordinaires, où le procédé a été mis en place sans retentissement, il est cette fois porté à la connaissance de l'opinion publique. À la fin de la semaine écoulée, le parquet général près la cour d'Alger, l'instance auprès de laquelle a été jugé Ali Haddad en appel, a en effet publié un communiqué indiquant qu'à «la suite de l'arrêt pénal rendu par la cour d'Alger, le 3 novembre dernier, dans l'affaire de Ali Haddad et ses coaccusés, le parquet général près la cour d'Alger porte à la connaissance de l'opinion publique qu'il s'est pourvu en cassation contre l'arrêt sus-cité». Ce pourvoi en cassation a eu lieu mercredi 4 novembre, soit au lendemain de la prononciation du verdict et il a été suivi par la publication du communiqué en question au cours de la même journée.
Le fait est considéré comme étant une première dans les affaires de ce genre. Aucun des procès en appel des hommes d'affaires et anciens ministres actuellement jugés pour corruption n'a été suivi de communiqué informant l'opinion d'un pourvoi en cassation. Le même procédé avait pourtant été utilisé après l'annonce des verdicts dans le dossier de l'ancien représentant de Sovac en Algérie, Mourad Eulmi, et celui de l'ancien responsable de la DGSN, Abdelghani Hamel. Dans l'affaire de Ali Haddad, et à l'issue de dix jours de procès, le procureur de la République avait requis l'aggravation des peines à l'encontre des inculpés, demandé le maintien de la peine de deux ans de prison ferme assortie d'une amende de 500 000 DA, prononcée en première instance à l'encontre des deux anciens ministres de l'Industrie Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, avant de requérir une aggravation des peines à l'encontre de Ali Haddad, ses cinq frères, Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal, Amar Ghoul, Abdelghani Zaâlane et Amara Benyounès. Le procureur estimait également que les peines prononcées, en juillet dernier, par le tribunal de Sidi-M'hamed, étaient en deça des attentes, «tous les faits reprochés à Ali Haddad et ses coaccusés sont avérés, les contrats obtenus lui ont été octroyés de manière contraire à la réglementation avec la complicité de hauts responsables et fonctionnaires de l'Etat, ces derniers doivent être lourdement sanctionnés». Cette déclaration avait d'ailleurs jeté un véritable effroi parmi les prévenus.
L'ancien Premier ministre Abdelmalek Sellal avait d'ailleurs fait part de ce sentiment au président du tribunal : «En venant ici, j'étais optimiste, avait-il déclaré au juge, mais la déclaration du procureur de la République m'a replongé dans le pessimisme, laissez-moi mourir chez moi, je ne suis pas un corrompu.» Comme Sellal, Ouyahia avait été condamné à une peine de 12 ans de prison assortie d'une amende d'un million de DA en première instance. Amar Ghoul, Amara Benyounès, Boudjemaâ Talai, Abdelghani Zaâlane, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda ont été, quant à eux, condamnés respectivement à dix ans, trois ans et deux ans de prison. Ali Haddad avait été en revanche condamné à dix-huit ans de prison. Cette peine était assortie d'une amende de huit millions de dinars et d'une décision de confisquer tous ses biens. Ses frères ont été, pour leur part, condamnés à quatre années de prison, une peine assortie de huit millions de dinars en plus de la décision de confiscation de leurs biens. Le procès en appel a cependant apporté avec lui de grandes surprises. Les frères Haddad ont été tous relaxés, Ali Haddad, principal inculpé, a vu sa peine réduite de six ans et fixée à douze ans au lieu de dix-huit.
Le juge a également décidé de lui restituer la maison qu'il possède à Saïd-Hamdine pour préserver, dit-il, une famille qui s'était retrouvée sans toit. Une décision a été également prise de lui restituer trois terrains appartenant à sa société HB. Haddad, doit-on le rappeler, a été aussi relaxé dans l'accusation portant sur le financement occulte de la campagne pour le cinquième mandat.
Ce verdict n'a pas été du goût du procureur de la République qui a donc décidé de renvoyer le dossier devant la Cour suprême. L'affaire Haddad connaîtra-t-elle de nouveaux rebondissements '
A. C.