Algérie

Le Parquet, objet d'une "réforme profonde"



Le Parquet, objet d'une
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé mercredi à Alger que le Parquet connaîtrait une "réforme profonde" lui permettant de contribuer à l'élaboration de la politique pénale nationale. Intervenant lors d'une conférence de presse animée au siège de la Cour d'Alger, M. Louh a souligné que cette réforme "sera menée dans le strict respect de la loi et de la procédure garantissant l'exercice des libertés individuelles et collectives ainsi que les droits fondamentaux du citoyen"."Ceci, se fera à travers le renforcement des pouvoirs hiérarchiques de l'autorité judiciaire sur la Police judiciaire", a-t-il ajouté.Pour ce faire, il sera procédé à la "mise en place de mécanismes et moyens modernes permettant au Parquet d'assumer pleinement ses missions de direction de l'action publique en s'impliquant davantage et en prenant l'initiative dans le déclenchement et la conduite de l'enquête préliminaire. Ainsi en sera-t-il par exemple des cas de violation du respect de la propriété intellectuelle", a conclu le ministre.




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