Algérie

le parquet général se pourvoit en cassation contre l'arrêt pénal rendu dans l'affaire Haddad



Le parquet général près la Cour d'Alger a annoncé, mercredi dans un communiqué, avoir introduit un pourvoi en cassation contre l'arrêt pénal rendu, mardi, par la même juridiction dans l'affaire d'Ali Haddad et ses coaccusés."Suite à l'arrêt pénal rendu par la Cour d'Alger le 3 novembre 2020 dans l'affaire d'Ali Haddad et ses coaccusés, le Parquet général près la Cour d'Alger porte à la connaissance de l'opinion publique, conformément aux dispositions de l'article 11 du Code de procédure pénale, s'être pourvue en cassation contre l'arrêt suscité", précise le communiqué.


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