Le parlementarisme Régimes politiques dans les Constitutions

Les régimes politiques sont multiples et différents d'un pays à l'autre, d'une idéologie à l'autre, voire d'une économie à l'autre. Les systèmes politiques les plus courants dans le temps modernes en vigueur dans bon nombre de pays réputés démocrates, sont le parlementaire, le présidentiel, le semi-présidentiel et le régime d'assemblée. Le système parlementaire, adopté, aujourd'hui, par plusieurs Etats, trouve ses origines en Suède, en 1718, avant tout autre pays, s'accordent à dire des spécialistes dans les régimes politiques. Ce régime particulièrement moderne et novateur, indique-t-on, fut aboli en 1772 par un coup d'Etat orchestré par le nouveau roi, dans le cadre de la révolution de Suède, marquant un retour à la monarchie absolue. Ce système s'est progressivement établi, cependant, en Grande-Bretagne, et est vite devenu une référence, un modèle. Connu par l'invention de la motion de censure, « un des piliers de la démocratie moderne » du point de vue des constitutionnalistes, le régime parlementaire se caractérise par le monocamérisme ou le bicamérisme. Le monocamérisme est un système à une seule Chambre et fut longtemps considéré comme la marque d'un régime authentiquement républicain, bien qu'il existe aussi dans plusieurs pays monarchiques comme la Nouvelle-Zélande, le Danemark et la Suède, qui ont aboli la Chambre haute de leur Parlement pour créer une législature monocamérale. Cette Chambre unique, élue au suffrage universel direct dans les régimes démocratiques, est généralement au centre du fonctionnement constitutionnel d'un régime parlementaire. A l'inverse, le bicamérisme est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux Chambres distinctes, une Chambre haute et une Chambre basse. Ce système a pour objectif de modérer l'action de la Chambre basse, élue au suffrage direct donc représentant directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la Chambre haute. Généralement élue au suffrage indirect, elle a tendance, comme en France ou au Royaume-Uni, à avoir une composition politique nettement plus stable et conservatrice. Les rapports entre les deux Chambres divergent d'un pays à un autre. Ainsi, il se trouve dans des pays comme la France et l'Allemagne, où la Chambre basse l'emporte systématiquement en matière décisionnelle sur la Chambre haute. En Italie, les deux Chambres ont des pouvoirs strictement équivalents. Le Gouvernement et le Parlement travaillent ensemble et ont des moyens d'interaction réciproques : l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée, et le législatif peut renverser le Gouvernement en votant une motion de censure. En clair, les relations qu'entretiennent les deux pouvoirs entre eux varient fortement d'un régime parlementaire à un autre. Le gouvernement, responsable devant le Parlement, peut être renversé par ce dernier, ou par l'une de ses Chambres dans le cas d'un régime bicaméral.Le Parlement peut ainsi destituer le gouvernement au moyen d'une motion de censure déposée à l'initiative de parlementaires et approuvée par une majorité, absolue ou qualifiée, de ceux-ci. Les conditions relatives au recours à la motion de censure varient fortement d'un pays à un autre. En Algérie, comme le prévoit la Constitution dans son article 135, la motion de censure n'est recevable que si elle est signée par le septième (1/7) au moins du nombre des députés. La Constitution algérienne précise, à ce propos, dans son article 136, que « la motion de censure doit être approuvée par un vote pris à la majorité des deux tiers (2/3) des députés ».