Algérie

Le parlement français durcit les conditions d'octroi du permis de séjour et adopte des mesures pour l'expulsion des immigrés



Les deux chambres du parlement français ont adopté hier le projet de loi controversé sur l'immigration, et dont les parlementaires de gauche ont pu retirer un des principaux articles relatifs à la déchéance de la nationalité française pour les immigrés impliqués dans des crimes. Le groupe du parti socialiste a annoncé déposer un recours contre ce projet de loi qui reflète pour beaucoup la vision raciste de la France envers les immigrés.Le parlement français a approuvé avant-hier après des mois de débat, et la succession de trois ministre au ministère de l'intérieur le projet de loi relatif à l'immigration, qui durcit les mesures d'expulsions des étrangers résidant de manière illégale. L'assemblée nationale a voté en faveur du projet de loi avec une de 297 voix contre 193, alors que le sénat a dans l'après-midi voté en faveur du projet avec une majorité de 182 voix contre 151. Après le retrait du projet en mars dernier sur pression des parlementaires centristes, de l'article relatifs à l'allongement de la période de retrait de la nationalité pour les naturalisés, les deux principaux amendements de ce projet sont régulation du séjour des immigrés clandestins atteints de maladies et de l'expulsion de détenus. Selon des rapports publiés hier dans la presse française, l'opposition de gauche a indiqué que même dans le cas ou le traitement est disponible dans le pays du demandeur de séjour, les soins ne sont pas forcément à sa portée pour des raisons financières ou géographiques. La nouvelle loi autorise les autorités administratives à prendre en considération « des circonstances humanitaires exceptionnelles » à condition de prendre au préalable l'avis de du directeur général de l'agence régionale de santé. Concernant le régime de détention des sans-papiers en instance d'expulsion, la version l'Assemblée et du gouvernement a finalement été retenue dans le projet de loi, qui stipule l'intervention du juge des libertés et de la détention sera repoussée à cinq jours au lieu de deux actuellement. L'organisation d'Amnesty international a de son coté critiqué le durcissement sécuritaire européen annoncé dans le traitement des immigrés et les des procédures de contrôle aux frontières intérieurs et extérieur de l'union. Un long rapport élaboré par 30 parlementaires français sur l'immigration a souligné que 40% des immigrés résidants en France originaires de la région subsahariennes, sont titulaires de diplômes supérieurs. Il précise que 180 mille immigrés ont obtenu des titres de séjour en 2009 alors que 75 mille immigrés ont été expulsés la même année. Et qu'il est donc faux que la France « accueillera la misère du monde », en référence au contenu du projet de loi du gouvernement qui met en garde contre les vagues d'immigrés qui se déversent sur la France.


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