Algérie

Le parlement en conclave mardi



La date de la réunion des deux chambres du Parlement est désormais connue. En effet, afin de constater la vacance du poste de président de la République, les membres du Conseil de la nation et les députés, vont tenir une réunion mardi prochain au Palais des nations à Club-des-PinsLa date de la réunion des deux chambres du Parlement est désormais connue. En effet, afin de constater la vacance du poste de président de la République, les membres du Conseil de la nation et les députés, vont tenir une réunion mardi prochain au Palais des nations à Club-des-Pins
Ainsi donc c'est ce jour-là que les parlementaires des deux chambresvont d'abord constater la vacanceet designer, par la suite et dans la foulée, le successeur du président de laRépublique démissionnaire, AbdelazizBouteflika. A moins d'une grande surprisece sera donc le président du Conseil de lanation, Abdelkader Bensalah, qui succéderaà Bouteflika qui a démissionné, pourrappel, le mardi dernier. Cette procédureest conforme à l'article 102 de laConstitution. Cette réunion du Parlementest intervenue suite à la saisine du Conseilcontitutionnel qui a déjà constaté lavacance de la présidence de la
Républiquemercredi dernier au lendemain donc de laprésentation par le Président Bouteflika desa démission à Tayeb Belaiz dans la soiréede mardi. Le Parlement se conforme doncaux dispositions de l'article 102 qui, dansun de ses alinéas, évoque la question de la démission du président de la République. "En cas de démission ou de décès du présidentde la République, le Conseil constitutionnelse réunit de plein droit etconstate la vacance définitive de la présidencede la
République. Il communiqueimmédiatement l'acte de déclaration devacance définitive au Parlement qui seréunit de plein droit. Le président du Conseil de la nation assume la charge de chef de l'Etat pour une durée de quatrevingt- dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentiellessont organisées. Le chef de l'Etat,ainsi désigné, ne peut être candidat à la présidence de la République" stipule cetarticle de la loi fondamentale. "En cas de conjonction de la dmission ou du décès du président de la République et de la vacance de la présidence du Conseil de la nation, pour quelque cause que ce soit, leConseil constitutionnel se réunit de pleindroit et constate à l'unanimité la vacancedéfinitive de la présidence de laRépublique et l'empêchement du président du Conseil de la nation.
Dans ce cas,le président du Conseil constitutionnelassume la charge de chef de l'Etat dansles conditions fixées aux alinéas précédents du présent article et à l'article 104 de la Constitution. Il ne peut être candidat à la Présidence de la République", stipule un alinéa de l'article 102. Notons que cette date du 9 avril a été arrêtée lorsd'une réunion des présidents des deux chambres du Parlement. Une réunion qui intervient après celle, tenue jeudi, par la commission paritaire de l'APN et du Sénat. Il est à noter que AbdelkaderBensalah est très contesté par les manifestantsqui revendiquent le départ de toutesles figures du régime
Ainsi donc c'est ce jour-là que les parlementaires des deux chambresvont d'abord constater la vacanceet designer, par la suite et dans la foulée, le successeur du président de laRépublique démissionnaire, AbdelazizBouteflika. A moins d'une grande surprisece sera donc le président du Conseil de lanation, Abdelkader Bensalah, qui succéderaà Bouteflika qui a démissionné, pourrappel, le mardi dernier. Cette procédureest conforme à l'article 102 de laConstitution. Cette réunion du Parlementest intervenue suite à la saisine du Conseilcontitutionnel qui a déjà constaté lavacance de la présidence de la
Républiquemercredi dernier au lendemain donc de laprésentation par le Président Bouteflika desa démission à Tayeb Belaiz dans la soiréede mardi. Le Parlement se conforme doncaux dispositions de l'article 102 qui, dansun de ses alinéas, évoque la question de la démission du président de la République. "En cas de démission ou de décès du présidentde la République, le Conseil constitutionnelse réunit de plein droit etconstate la vacance définitive de la présidencede la
République. Il communiqueimmédiatement l'acte de déclaration devacance définitive au Parlement qui seréunit de plein droit. Le président du Conseil de la nation assume la charge de chef de l'Etat pour une durée de quatrevingt- dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentiellessont organisées. Le chef de l'Etat,ainsi désigné, ne peut être candidat à la présidence de la République" stipule cetarticle de la loi fondamentale. "En cas de conjonction de la dmission ou du décès du président de la République et de la vacance de la présidence du Conseil de la nation, pour quelque cause que ce soit, leConseil constitutionnel se réunit de pleindroit et constate à l'unanimité la vacancedéfinitive de la présidence de laRépublique et l'empêchement du président du Conseil de la nation.
Dans ce cas,le président du Conseil constitutionnelassume la charge de chef de l'Etat dansles conditions fixées aux alinéas précédents du présent article et à l'article 104 de la Constitution. Il ne peut être candidat à la Présidence de la République", stipule un alinéa de l'article 102. Notons que cette date du 9 avril a été arrêtée lorsd'une réunion des présidents des deux chambres du Parlement. Une réunion qui intervient après celle, tenue jeudi, par la commission paritaire de l'APN et du Sénat. Il est à noter que AbdelkaderBensalah est très contesté par les manifestantsqui revendiquent le départ de toutesles figures du régime


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)