Le Parlement «éclaboussé»

Un autre scandale éclabousse l'institution parlementaire. Pris en flagrant délit de tentative de fraude à l'épreuve du Brevet de l'enseignement moyen (BEM), Nacer Ardjoun, député d'El-M'ghaier élu sur la liste du FLN lors des législatives du 12 juin 2021, a été placé en détention provisoire par le juge d'instruction près le tribunal d'El Oued.Le mis en cause est poursuivi, au même titre qu'un complice, pour les chefs d'inculpation de «mauvaise utilisation de la fonction» et d'«incitation de fonctionnaires au trafic d'influence».
Le parlementaire perd sa protection, car l'immunité parlementaire ne couvre pas ce genre de délit, commis à l'occasion d'une épreuve de l'enseignement moyen et susceptible de sanctions pénales. «Cela constitue une première pour la 9e législature», a indiqué, hier, le président de la commission des affaires juridiques de l'APN, Mohamed Aziz. Cependant, le bureau de l'Assemblée populaire nationale n'est pas encore informé sur le cas du député d'El M'ghaier.
Il faut noter que le bureau de l'assemblée ne se réunira pour prendre la décision qui s'impose, sur le cas de ce député, qu'une fois saisi par la justice.
Ainsi, se peut-il que le bureau demande la suspension des poursuites et la remise en liberté du député'
Dans ce cas de figure, le parlementaire peut faire l'objet de poursuites judiciaires, après renonciation expresse à son immunité. Dans le cas contraire, le président de l'Assemblée saisira la Cour constitutionnelle. D'après un de ses membres, le bureau de ladite lassemblée devrait se réunir aujourd'hui pour se pencher sur le cas de Nacer Ardjoun. Cette affaire intervient alors que pas plus tard qu'au mois d'avril dernier, les autorités judiciaires ont adressé au bureau de l'Assemblée populaire nationale des demandes de levée de l'immunité de 34 parlementaires, dont 12 députés. Ces derniers sont impliqués dans des affaires de droits commun.
L'engagement des procédures légales, dans le cadre de ces dossiers, relève exclusivement des prérogatives du président de l' Assemblée populaire nationale. Même si le flou entoure encore ces dossiers, il est susurré que parmi les députés concernés, rares sont ceux qui ont renoncé volontairement à leur immunité. En revanche, la plupart d'entre eux refusent de renoncer à leur immunité. Par conséquent, la justice se trouve contrainte d'ajourner leur procès. Pour que les mis en cause soient remis entre les mains de la justice, le président de l'APN doit soumettre leur cas à la Cour constitutionnelle. Cette haute juridiction se chargera de lever leur immunité afin qu'ils soient obligés de répondre de leurs actes devant les tribunaux. Par ailleurs, des demandes de levée de l'immunité parlementaire de 22 membres du Conseil de la nation ont été également notifiées par le ministre de la Justice. Alors qu'ils devraient jouer un rôle législatif, de représentation de leurs circonscriptions électorales et d'intermédiation entre l'administration et ses électeurs, les députés décrédibilisés, par leurs écarts, doivent démissionner.
La Constitution, amendée, de 2020 dispose qu' «en cas de flagrant délit ou de crime flagrant, il peut être procédé à l'arrestation du député ou du membre du Conseil de la nation. Le bureau de l'Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, selon le cas, en est immédiatement informé.