Algérie

Le parlement arrête l'ordre du jour de sa session de printemps 2012



ALGER - Les bureaux des deux chambres du Parlement se sont réunis, dimanche, sous la présidence d'Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée Populaire Nationale (APN) pour arrêter l'ordre du jour de la session de printemps 2012, a indiqué un communiqué de l'assemblée.Lors de cette réunion à laquelle a assisté Mahmoud Zidane, vice-président du Conseil de la nation et Mahmoud Khedri, ministre des Relations avec le Parlement, l'ordre du jour de la session de printemps 2012 a été arrêté suivant les dispositions de l'article 16 de la loi organique N° 99-02 portant organisation et fonctionnement des deux chambres du parlement ainsi que les relations fonctionnelles entre celle-ci et le Gouvernement, a précisé la même source.
L'ordre du jour de cette session comprend la liste des projets de lois que soumettra le gouvernement. Il s'agit du projet de loi portant adoption de l'ordonnance N° 12-01 du 13 février 2012 "fixant les circonscriptions électorales et le nombre des sièges à pourvoir pour l'élection du parlement".
La session comprend également un projet de loi portant adoption de l'ordonnance N° 12-02 du 13 février 2012 amendant et complétant la loi 05-01 du 6 février 2005 relative à "la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme" et un projet de loi portant adoption de l'ordonnance N° 12-03 du 13 février 2012 portant loi de Finances complémentaire pour l'exercice 2012.


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