Le pari de transformer des épaves en entités économiques en charge de l'urbanisme

A un moment de la vie dramatique du pays, les agences foncières locales étaient un outil juridique à l'actif de l'administration pour contrer un tant soit peu contre l'afghanistisation de l'Algérie menée par l'ex-FIS (Front islamique du salut), sorti grand vainqueur des élection locales du 12 juin 1990 (54,3%).Cette afghanisation était menée, on s'en souvient, sur deux fronts. La devise «par le peuple et pour le peuple» était supprimée des frontons des mairies pour celle de «baladia islamia». Mais c'est la dilapidation du foncier qui pouvait donner un coup sérieux à la République. Ce foncier était estimé comme butin du djihad par les émirs intégristes, qui l'ont distribué aux militants de ce mouvement insurrectionnel, lesquels étaient d'une voracité sans pareille.
Très rapidement, le 22 décembre 1990, Mouloud Hamrouche, mettant en pratique un article 73 de la loi 90/25 portant sur l'orientation foncière, accouche du décret exécutif numéro 405 fixant les règles de création et d'organisation des agences locales de gestion et de régulation foncières urbaines. C'était pour limiter les dégâts.
La dernière partie de l'article de loi cité plus haut stipule «tout acte de dispositions autre qu'au bénéfice d'une personne publique et directement opéré par la collectivité locale concernée est nul et de nul effet».
Ces agences ont pris la forme juridique et économique d'Epic (entreprise publique industrielle et commerciale) dirigées par des conseils d'administration (CA) qui n'ont jamais fonctionné réellement. C'est les walis qui décident de tout. Malheureusement, après l'éviction des islamistes des communes, la situation ne s'est guère améliorée. Et pour cause, au moment où l'Algérie comptait ses morts, certains DEC et walis distribuaient des terrains en toute illégalité. Les agences devenaient de simples bureaux pour formaliser dans certains cas ces transactions illégales. A ce jour, dans bien des situations, ces agences ignorent les noms des heureux acquéreurs. Fort heureusement, des cadres de ces agences ont pu extraire leur entreprise à ce trafic, qui s'est poursuivi longtemps, rappelons-le, pour en faire des entités économiques fiables avec en sus un plan de charge particulièrement dans le secteur de la promotion immobilière créant ainsi de la valeur ajoutée et des offres d'emploi. Le cas de Boumerdès mérite d'être signalé. Donc la condamnation de ces agences n'est ni éthique ni une solution juridico-économique adéquate. Dès lors, le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, leur tutelle, réfléchit à une solution. Théoriquement, la parole est donnée aux acteurs de ce problème pour faire des propositions en vue de sortir ces agences de leur léthargie. Mieux, les transformer en instrument d'urbanisme au service des collectivités territoriales. C'est dans cette optique qu'un séminaire de 2 jours (13 et 14 février) s'est tenu à l'IAP de Boumerdès et qui a regroupé, sous la présidence de Bertima Abdelouahab, directeur central au ministère de l'Intérieur, 13 wilayas du centre du pays. Trois autres séminaires se dérouleront à l'Est, à l'Ouest et au Sud.
Rabah Hafsi, DG de l'agence de Boumerdès, reste optimiste. «Cette rencontre, organisée par notre tutelle, a pour objet de renforcer le rôle des agences foncières dans la mission de l'aménagement urbain. Désormais, l'agence foncière sera un acteur dans la conception et la réalisation de l'aménagement urbain dans nos régions.»
Durant les deux jours, trois ateliers ont été installés. Ces trois ateliers sont sortis avec pas moins de 37 recommandations. Il est, en effet, principalement question de la révision du décret exécutif 90/405 amendé par le décret exécutif 03/408 pour donner de nouveaux statuts à ces EPIC.
Les séminaristes demandent également aux pouvoirs publics l'affection aux futures agences de la mission de l'élaboration des plans d'aménagement et d'urbanisation des wilayas ou l'apurement du portefeuille foncier de ces agences.
Les participants ont cerné avec précision les problèmes qui se posent avant de lister leurs propositions. Selon Bertima, une rencontre nationale est prévue pour faire la synthèse de toutes ces propositions.
Abachi L.