Le P-DG de la BCIA fait le procès de sa condamnation

Condamné par contumace à 10 ans de prison par le tribunal crimineld'Oran, le 28 février dernier, le P-DG de la BCIA, Kharoubi Ahmed, a décidé desortir de son silence depuis, et de réagir à cette décision par le biais d'unelettre adressée à la presse, intitulée « Mise au point du président fondateurde la BCIA» à propos de sa condamnation par contumace ».  Le premier responsable de la BCIAqui a été condamné à 10 ans de prison par contumace conclut sa lettre dedénonciation en disant : « Je suis prêt à remettre, après les électionslégislatives, à une commission d'enquête parlementaire les documents quipermettront de confondre les coquins et parmi eux, ceux qui savent que je suisinnocent mais craignent de dire la vérité. Un jour viendra où il faudra,preuves à l'appui, s'expliquer copieusement. Il appartiendra alors, àl'Histoire de juger et de rendre son implacable verdict ». Kharoubi Ahmed qualifie sacondamnation par contumace et celle de son fils Mohamed Ali d'« inattendue etillégale ». S'adressant à « tout ce que l'Algérie compte d'hommes honorables etparmi eux, à ceux et à celles, nombreux, anciens de l'Armée de LibérationNationale et d'ailleurs », le patron de la BCIA commence sa lettre en notantque « la gravité du moment me commande de répondre sans tarder, malgré un étatde santé déficient, à l'exaspérante machination qui prend, à présent, bien plusqu'une forme d'harcèlement judiciaire, des allures de persécution ». Niant êtreen état de fuite, il poursuit sa lettre en notant : « Pour l'instant, je mecontente de livrer quelques observations laissant de côté celles qui hantent cedossier et éclairent certaines vérités, particulièrement celles qui concernentceux qui ont pratiqué le lynchage indécent et sans honneur d'un homme qui n'estpas en fuite mais en attente d'une décision de la Cour suprême ». Etd'enchaîner : « En dépit de certaines intrigues, le procès BEA/BCIA a révélé degraves dysfonctionnements de l'appareil judiciaire. Il suffit pour s'enconvaincre de s'interroger sur l'imbroglio judiciaire où se trouve actuellementle dossier BEA/BCIA ». Et Kharoubi de s'interroger : « Comment a-t-on puaccepter, dans une précipitation douteuse, que le procès BEA/BCIA se tiennealors même que deux pourvois en cassation (ceux formulés par lui et son filsMohamed Ali) se trouvent devant la Cour suprême qui, pour des raisonsobjectives, n'a pas encore statué ? », ajoutant que « c'est cela la force dupouvoir judiciaire qui ne peut prêter à la seule volonté de ceux qui, disposantdu pouvoir disciplinaire, imposent par ces temps d'incertitude de voirsatisfaire leurs prétentions opportunistes ». Citant l'article 499 du Code deProcédure Pénale : « Pendant les délais de recours en cassation et s'il y a eurecours jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour suprême, il est sursis àl'exécution de la décision...», Kharoubi revient sur le procès en notant que «lors de la première audience (le 27 janvier) à l'appel de mon nom et de celuide Mohamed Kharoubi Ali, les avocats d'un des accusés ont appelé par écrit,comme l'exige la loi, que des pourvois en cassation avaient été formés par nous» et de ce fait « l'on ne devait pas être jugés tant que la Cour suprêmen'avait pas statué sur nos recours et le renvoi de l'affaire s'imposait pouréviter une irrégularité dans la procédure entraînant le dénombrement du dossier». « Le tribunal criminel d'Oran après avoir délibéré a par jugement incidentconstaté qu'effectivement Kharoubi Ahmed et Kharoubi Mohamed Ali s'étaientpourvus en cassation et a décidé de les écarter du procès et a rejeté lademande de renvoi de l'affaire », ajoute encore le président fondateur de laBCIA, qui estime que ce qui confirme cette décision du tribunal c'est qu'«aucune disposition relative à la procédure de condamnation par contumace, commeprévu par l'article 317 et suivants du Code de Procédure Pénale, n'a étéannoncé ni initiée ». Estimant que « dans ces conditions, les garantiesqu'assure une procédure régulière étaient affectées et la protection judiciairedéfaillante », le PDG de la BCIA déplore : « Le tribunal criminel d'Oran auraitpu éviter cette régression du droit dans notre pays », tout en s'interrogeant :« Pourquoi s'est-il autorisé (le tribunal) à juger sachant que l'arrêt derenvoi du 13 juin 2005 frappé d'un pourvoi en cassation ne pouvait pas ouvrirla voie à un jugement tant que la Cour suprême n'avait pas statué ?».  Kharoubi revient sur certainspoints relevant du débat même qui a eu lieu au procès. A commencer parl'interrogatoire des accusés présents au procès (au nombre de 43) qui, selonlui, « a montré ses limites et a mis en évidence l'instrumentalisation decertains incriminés, auxquels il a été manifestement inculqué un même discours,particulièrement contre Mohamed Ali Kharoubi ». Selon lui, « ces manoeuvressournoises, organisées et agencées à l'intérieur de la prison, s'appuyaient surune enquête de police orientée et une instruction judiciaire mal maîtrisée pourdissimuler les fourberies de la BEA, de certains de ses cadres et de sesclients , la plupart poursuivis et condamnés ». Kharoubi Ahmed poursuit salettre : « Comment, sans enfreindre une fois de plus la loi, peut-on exécuterle jugement du 28 février 2007 du tribunal criminel d'Oran étant entendu quesaisine est illégitime et par voie de conséquence son jugement est illégal ? »Et Kharoubi Ahmed d'ajouter dans le même esprit : « L'annonce de macondamnation par contumace et celle de Kharoubi Mohamed Ali, en soins avérés enFrance, est la preuve de toutes ces tristes combinaisons qui sont une offensepour la justice ».