Le nouveau système informatique pour la conformité des produits importés n'affecte pas les mesures de contrôle actuelles

Le Directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, M. Louhaidia Mohamed a affirmé que le nouveau système informatique de contrôle de la conformité des produits importés destinés à la vente en l'état n'a pas affecté les mesures de contrôle en vigueur.S'exprimant lors d'une réunion consacrée à l'explication de ce système, tenue sous la présidence du ministre du Commerce, Kamel Rezig, en présence de plusieurs partenaires (douanes, agriculture, Sûreté nationale, gendarmerie), M. El Ouahaydia a précisé que ces mesures demeurent régies par le cadre légal en vigueur, en l'occurrence la loi 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, le décret exécutif 05-467 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés et le décret exécutif 90-39 relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes.
Pour M. Louhaidia, le contrôle de la conformité des produits importés par les opérateurs économiques dans le cadre du "couloir vert", a été pris en charge dans le cadre du décret exécutif 12-93 fixant les conditions et les modalités du bénéfice du statut d'opérateur économique agréé en douane.
Dans ce cas, l'opération du contrôle de la conformité des produits importés consiste à s'assurer de la disponibilité des documents contenus dans le dossier notamment la décision d'agrément avec la possibilité aux services du commerce et des douanes de procéder à des contrôles antérieurs au niveau des sites de stockage, a-t-il expliqué.
Plus précis, il a expliqué que le nouveau système informatique comprend toutes les étapes du processus de contrôle, depuis le contrôle et l'inspection des marchandises au niveau des points de passage jusqu'au contrôle à posteriori par les services extérieurs en passant par trois
étapes au niveau des inspections aux frontières, des directions de wilayas et des directions régionales du Commerce.
Il s'agit par ce système de renforcer l'efficacité du contrôle des produits importés et d'instaurer une transparence dans le traitement des dossiers au niveau des contrôles aux frontières, ce qui contribuera à lutter contre les phénomènes de fausse déclaration et de contrebande.
Il permet également de suivre le parcours des produits importés et de relier tous les services de sécurité et les organes de contrôle, ce qui permet la mise en place d'une banque d'informations pour les opérateurs économiques.
==Une liste de 7.000 produits répertoriés dans le système informatique de la Douane bientôt actualisée==
Les produits importés soumis à un contrôle de conformité aux frontières seront répertoriés dans une liste établie par les services de l'administration centrale du ministère du Commerce et communiquée à l'administration de la Douane, sachant que cette liste reste sujette à l'actualisation selon les priorités fixées par le ministère du Commerce.
Selon M. Louhaidia, les produits soumis au contrôle des services de commerce tournent autour de 7.000 produits introduits dans le système informatique des Douanes, lesquels seront prochainement mis à jour.
S'agissant des procédures adoptées dans ce cadre, le même responsable a indiqué que "l'agent chargé de la réception des dossiers d'importation déposés par les importateurs ou leurs représentants dûment habilités au niveau des inspections frontalières, accepte le dossier en accusant réception sur la déclaration d'importation du produit dont une copie est remise à l'importateur ou à son représentant légal.
L'agent introduit, par la suite, les informations relatives au produit et à l'opérateur dans le système informatique de contrôle aux frontières (SICAF) intégré dans le portail du ministère du commerce au niveau de l'espace d'échange. Le dossier sera transmis électroniquement, par la suite, au chef d'inspection qui charge, à son tour, un agent pour engager les procédures de contrôle en fonction de la nature du produit, documentaire, visuelle ou par le biais d'un laboratoire.
Une fois l'opération du contrôle achevée, l'agent dresse et signe un rapport de conformité dans lequel il mentionne la conformité ou pas du produit, avant d'introduire les informations dans le système. Il rédige ensuite une autorisation d'entrée à remettre à l'importateur en cas de
conformité du produit, le cas contraire un PV de refus d'entrée est dressé.
Cette opération s'effectue au niveau des sites récepteurs de conteneurs. Les agents sont autorisés à prélever des échantillons des conteneurs, de s'assurer de leur analyse et d'envoyer les informations y afférentes via ce système en temps réel, soit à travers un contrôle scientifique et analytique, un contrôle en laboratoire ou un contrôle sur échantillon.
Concernant le contrôle au niveau des directions de wilayas, le responsable a indiqué que le contrôle se fait à l'adresse déclarée par l'importateur dès l'obtention des informations relatives à l'opération par les agents de l'inspection des frontières, pour mettre le produit sur le marché une fois sa conformité sur le terrain assurée.
Pour ce qui est du contrôle au niveau de la direction régionale, le Directeur général du contrôle a souligné que les agents de cette direction effectuent un contrôle inopiné à posteriori pour s'assurer du respect des mesures juridiques prises dans le traitement des dossiers d'importation au niveau des inspections des frontières et les directions de wilayas.
Des mesures sont prises en cas de non respect des dispositions organisationnelles et législatives en vigueur et un rapport détaillé sur la situation est remis à l'administration centrale, a-t-il ajouté.