Le nouveau système de solvabilité des compagnies d'assurances adopté Avant la fin du premier semestre 2012

Le projet des décrets relatifs à la révision du système de solvabilité des compagnies d'assurances en Algérie sera adopté avant la fin du premier semestre 2012, a affirmé, hier, un responsable au ministère des Finances.
«La direction des assurances au ministère est en train de finaliser la mouture finale de l'avant-projet relatif à la révision du système de solvabilité des compagnies d'assurances pour le transmettre au secrétariat général du gouvernement. La signature des décrets d'application de ce nouveau système devrait intervenir avant la fin du premier semestre 2012»,
a précisé le directeur des Assurances au ministère des Finances. Selon lui, deux décrets sont en cours de finalisation pour la révision souhaitée du système de solvabilité des compagnies d'assurances. Il s'agit, en outre, des projets de décret sur les engagements réglementés des sociétés d'assurance et sur leurs marges de solvabilité, a-t-il précisé.
La marge de solvabilité, définie comme «la capacité d'un assureur de faire face à tout moment à ses engagements envers ses assurés», est actuellement fixée à 20% de la production nette de la compagnie d'assurance.
«Dans le cadre de la révision de ce système, chaque branche d'assurance aura sa propre marge de solvabilité qui sera fixée dans les décrets en préparation», a-t-il encore souligné.
Des concertations avec les sociétés d'assurances affiliées à l'Union algérienne des sociétés d'assureurs et de réassurances (UAR) sont menées depuis plusieurs semaines afin d'arriver à la mouture finale du texte, a-t-il fait remarquer. Le processus de révision du système de solvabilité des compagnies d'assurances est engagé dans le cadre de la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2011, pour l'adapter aux dernières réformes du secteur.
«Pour réviser ce système, on devait d'abord modifier l'article 224 de l'ordonnance n° 95-07 du 25 juin 1995 relatif aux assurances pour se conformer à la terminologie édictée par le nouveau système comptable et financier», a-t-il fait remarquer. Cette révision, selon le directeur, tient ainsi compte des nouvelles règles de solvabilité appliquées à l'échelle internationale et des nouvelles mesures introduites par le système comptable financier,
applicable depuis 2010. La révision du système de solvabilité intervient également en tenant compte des changements qui se sont opérés au niveau du secteur des assurances avec la séparation des produits «assurance dommages» et «assurance de personnes». Par ailleurs, 5 filiales spécialisées ont été créées en application de cette loi, complémentaire à l'ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995. Il s'agit de Taamine Life Algérie, filiale de la Caat,
Caarama Assurance SPA, filiale de la Caar, la Société de prévoyance et de santé (Saps), issue d'un partenariat entre la SAA, la BDL et la compagnie française Macif, de Macir-Vie, filiale de la CIAR ainsi que d'AXA Assurances Algérie (AAA). Le marché des assurances de personnes en Algérie représente à peine 10% du marché contre 60% dans les pays développés.
Créé en 2006 pour renforcer la solvabilité des sociétés d'assurances, le Fonds de garantie des assurés (FGAS) est alimenté avec 400 millions de DA, représentant les contributions des compagnies d'assurance exerçant
en Algérie et qui y ont versé 0,25% de leur production au titre des exercices 2009 et 2010. Il est à noter également que le secteur des Assurances en Algérie a réalisé un chiffre d'affaires de 80,7 milliards de dinars en 2010, en hausse de 4% par rapport à 2009, selon un bilan du Conseil national des assurances (CNA).