Le nouveau régime électoral réduit le risque de fraude et renforce le contrôle

Le nouveau régime électoral réduit le risque de fraude et renforce la surveillance des bureaux de vote, en s'appuyant sur le scrutin de liste ouverte à la proportionnelle avec vote préférentiel, a indiqué à l'APS l'enseignant en Droit et contentieux constitutionnels à l'université de Sétif 2, Farouk Daikha.S'implifiant le processus électoral, M. Daikha a précisé que l'adoption du mode de scrutin proportionnel a permis de créer une véritable compétition au sein de la même formation politique, impliquant ainsi les candidats dans l'opération de surveillance, a-t-il dit.
Il a soutenu que "le nouveau régime électoral a apporté d'importants changements comparé au régime précédent, du fait qu'il repose sur le vote préférentiel (...) précisant que la nouvelle loi a renforcé l'opération de surveillance des élections et réduit le risque de fraude.
Il a également indiqué que le dépouillement dans l'ancienne loi n 16-01 s'effectuait en une seule étape entre les listes indépendantes et les partis uniquement, mais actuellement il existe deux types de dépouillement le premier se fait entre les formations participantes et le second entre les candidats sur la même liste ou d'un même parti, ajoutant que la campagne électorale a connu d'autres campagnes partisanes internes.
Toutes les procédures sont soumises au contrôle de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), de la magistrature administrative et du Conseil constitutionnel, lesquels sont des instances publiques régies par la loi, ce qui constitue une garantie pour l'électeur, notamment au regard des sanctions sévères imposées à toute partie qui tenterait de saper la crédibilité des élections, avec des peines allant de 5 à 10 ans de prison ferme.
S'agissant de l'indépendance de l'ANIE, au vu de l'adoption du système de désignation de ses membres, M. Daikha a précisé que l'autorité des élections est une nouvelle instance, et qu'en aucun cas, la mission d'organiser des élections, processus délicat, ne peut être confiée à des élus qui n'ont pas l'expérience requise pour la gestion.
Selon ce chercheur académicien, c'est la loi qui change les mentalités des personnes qui sont au sein de l'instance ou dans les commissions de wilaya, des commissions communales et autres.
Concernant la procédure à suivre en cas de fraude, des recours doivent être adressés par les différentes formations politiques et soumis aux Commission de wilaya et à la délégation de l'ANIE dans la wilaya concernée.
Ces recours sont examinés au niveau de la délégation de l'ANIE dans la wilaya qui présentera les résultats au titre d'un rapport détaillé de l'ANIE.
Les recours officiels sont soumis au Conseil constitutionnel dans un délai de 48 heures, après la proclamation par l'ANIE des résultats préliminaires, le Conseil constitutionnel devant trancher, dans un délai de 3 jours, à partir de l'expiration du délai des recours, ajoute M. Daikha.
L'ANIE procédera, après 10 jours, à la proclamation des résultats définitifs, pour le choix de la nouvelle Assemblée populaire nationale (APN), selon les articles 210, 209, 211 et 212 de l'ordonnance n 21-01, portant Loi organique relative au régime électoral.
Quant à la problématique soulevée par certaines formations politiques concernant les personnes qui auraient décidé tardivement de voter pour un candidat donné mais qui ne pourront pas le faire faute d'inscription sur les listes électorales dans les délais impartis, l'intervenant a soutenu que l'objectif de l'obligation pour les électeurs de s'inscrire sur les listes électorales avant la campagne électorale est de barrer la route à toute tentative de fraude.
Les pouvoirs publics font un travail considérable pendant la période de silence électoral et toute action supplémentaire au cours de cette période risque d'impacter le contrôle, voire d'entraîner des dérapages, a-t-il expliqué.
Cela étant, il a appelé à poursuivre la numérisation de l'ensemble de l'opération électorale, notamment après la concrétisation de la plateforme numérique nationale des listes électorales qui constitue, a-t-il dit, un acquis majeur qui permettra un jour aux électeurs de voter à distance.
Selon lui, les moyens techniques actuels ne permettent pas de recourir au vote électronique. Il faut d'abord traiter la problématique du débit internet, généraliser l'usage des plateformes numériques à travers les différentes institutions étatiques et renforcer les moyens de sécurisation des opérations électroniques pour parvenir in fine au vote électronique qui favorisera une plus large participation aux opérations électorales, a-t-il estimé.
Rappelant que l'administration s'est employée, au cours des dernières années, à faciliter les procédures d'inscription et de radiation des listes électorales au niveau des APC, il a affirmé que l'établissement et la révision des listes électorales avant la campagne électorale permettaient d'empêcher la fraude.