Le nouveau projet de loi sur les douanes fin prêt

Le ministre des Finances, Laaziz Faid a annoncé, mardi à Alger, la finalisation de l'élaboration du nouveau projet de loi sur les douanes, qui prévoit plusieurs mesures tendant à améliorer la prise en charge des opérateurs économiques et à renforcer la protection de l'économie nationale.Dans une déclaration à la presse en marge de sa visite de travail et d'inspection au siège de la Direction générale des douanes (DGD), M. Faid a précisé que "le nouveau projet de loi est en cours d'examen au niveau du ministère des Finances, pour être soumis au Gouvernement, puis en Conseil des ministres, avant d'être présenté aux deux chambre du Parlement".
Le ministre a, également, indiqué que la révision de la loi sur les douanes visait à s'adapter aux dispositions de la nouvelle loi sur les investissements, avec l'introduction du volet de la numérisation, et ce dans le cadre de la modernisation de cette administration qui connait de nombreuses réformes dont le plan stratégique 2022-2024 et le nouveau système de données qui sera lancé "bientôt".
Le premier responsable du secteur a souligné, en outre, que ce nouveau cadre législatif visait à renforcer "la lutte contre toutes formes de crimes et de fléaux économiques, dont la contrebande et, notamment, la surfacturation".
Soulignant les efforts consentis par les agents de la Douane algérienne dans l'accomplissement de leurs tâches en tout professionnalisme, afin de protéger l'économie nationale et le citoyen, M. Faid a indiqué que cette visite a permis de "s'enquérir de la mouture du nouvel organigramme de la DGD, de l'amélioration des conditions de travail des douaniers et de la révision des statuts de ce corps constitué dans le cadre de la Fonction publique".
Lors de son intervention devant les cadres de la Direction, M. Faid a incité cette dernière à "consolider et à renforcer le système législatif et organisationnel, et de mettre en œuvre les standards et les normes internationaux cités dans les accords signés par notre pays".
Il a mis en exergue aussi l'importance du travail pour "l'adaptation de la structure des services externes par une présence géographique flexible et évolutive, et pour la mise à jour, la modernisation et le professionnalisme de la gestion des ressources humaines, ainsi que la promotion de l'éthiques de la profession, et le renforcement du contrôle interne anticipé et préventif, outre la création de portails fonctionnels et opérationnels avec les établissements intervenant dans le commerce international".
Parmi les procédures à mettre en priorité au niveau de la Direction Générale des Douanes, poursuit le ministre, "la mise en place d'un nouveau système informatique global, la numérisation de la plupart des activités douanières, la lutte contre les fausses déclarations, notamment la surfacturation à l'importation".
Le ministre a exprimé sa satisfaction quant au bilan réalisé par les équipes opérationnelles des différents services de douanes dans le cadre de la lutte contre la contrebande, notamment le trafic de drogues, de psychotropes et de marchandises subventionnées, citant le projet de numérisation, actuellement en phase de finalisation, ce qui devrait améliorer la qualité du service douanier en diminuant les délais et les coûts du traitement des dossiers de dédouanement, sécuriser les données du commerce extérieur et lutter contre l'évasion fiscale et la fraude douanière.
Plus de 1.100 milliards de DA de recouvrements douaniers en 2022
Le Directeur général des Douanes, Noureddine Khaldi a passé en revue le bilan de l'activité de la direction qui fait état de "1.100 milliards de DA de valeur de recouvrements douaniers en 2022, représentant le montant global des droits et taxes des douanes recouvrés".
Les brigades opérationnelles de contrôle et de lutte contre toute forme de contrebande avaient procédé, l'année dernière, "à la saisie de plus de 10 tonnes de kif traité, plus de 4,8 millions de comprimés psychotropes et plus de 520 tonnes de produits de consommation subventionnés".
Soulignant que les groupes de travail spécialisés à la direction ont finalisé l'élaboration du nouveau projet de loi relatif aux douanes, M. Khaldi a affirmé que ses services s'attellent actuellement à développer un nouveau système informatique visant à mettre en place une base de données numériques crédible à "adopter par les pouvoirs publics pour tracer l'orientation générale économique du pays".
Ce système dont le lancement officiel est prévu pour le 5 juillet a pour objectif "la gestion et la sécurisation des échanges commerciaux internationaux et la mise en place d'un système de contrôle efficace des opérations douanières à même de renforcer la transparence requise pour lutter contre la fraude fiscale douanière".
Lors de la visite, il a été procédé à la présentation du nouveau système informatique de la direction en cours de finalisation, et dont le lancement permettra la dématérialisation de toutes les procédures douanières à travers la numérisation des dossiers, la facilitation du suivi des données du commerce extérieur et la garantie d'une plus grande transparence