Le nouveau projet de code du travail permet d'élargir les conventions de branches aux entreprises non signataires

ALGER- Le ministre du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Tayeb Louh a annoncé, jeudi à Alger, que le nouveau projet de code du travail comporte un article permettant d'élargir les conventions de branches aux entreprises non signataires.
Dans une déclaration à la presse en marge de la cérémonie d'installation des groupes de travail issus de la dernière tripartite, le ministre a précisé que le nouveau projet de code du travail comporte un article qui permet d'élargir les conventions de branches aux entreprises non signataires, notamment celles qui concernent les journalistes.
Cet article proposé dans le nouveau projet de code du travail habilite le ministre du travail à prendre la décision d'élargir les conventions de branches aux entreprises non signataires, a-t-il précisé, rappelant que cette mesure a été débattue lors de la dernière tripartite.
Dans ce cadre, Louh a indiqué que les travaux de la commission chargée de la réalisation de ce nouveau projet de code du travail avaient pris fin et qu'il ne restait que quelques points relatifs aux contrats de travail et à l'article 87 bis de la loi sur les relations de travail, ajoutant que ce projet de code du travail sera programmé pour la prochaine législature.
Auparavant, Louh avait précisé que le texte de ce projet comportait plus de 700 articles dont certains sont nouveaux, affirmant qu'ils répondaient dans leur majorité aux développements intervenus sur les plans social et économique.