Algérie

Le nouveau procureur général près la cour d'Alger installé hier



Le nouveau procureur général près la cour d'Alger installé hier
«Organiser des fuites ou faire des déclarations sur une affaire alors que celle-ci est toujours en instruction est formellement interdit. On ne l'acceptera plus jamais». Tayeb Louh est en colère. Il l'a ouvertement exprimé, hier, lors de son discours devant des magistrats et autres personnalités civiles et militaires, à l'occasion de l'installation du nouveau procureur général près la cour d'Alger, M. Brahmi Hachemi.Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Le coup d'envoi de l'installation de nouveaux procureurs généraux a été donné hier depuis la cour d'Alger. Ainsi, Belkacem Zeghmati à la tête du parquet général près la cour depuis plus d'une dizaine d'années a été officiellement remplacé hier par M. Brahmi Hachemi. Ce dernier, dont le dernier poste en date était président de chambre au niveau de la Cour suprême, avait assuré la présidence de la Commission nationale de supervision de l'élection présidentielle (CNSEL). Jeudi prochain, le ministre de la Justice et Garde des sceaux présidera à l'installation des procureurs généraux, respectivement des cours de Sétif et Jijel. Hier, lors de son intervention, M. Tayeb Louh a procédé à l'évaluation de l'état du secteur de la justice, tout en mettant en exergue les dernières mesures introduites par son département et approuvé par les parlementaires des deux Chambres concernant les nouvelles dispositions contenues dans le code des procédures pénales. Ainsi et d'emblée, le ministre de la Justice et Garde des sceaux a indiqué que «les changements que connaît le secteur de la justice ces derniers temps rentrent dans le cadre des réformes engagées par le président de la République». C'est dans cette optique qu'il a évoqué les récentes procédures judiciaires dont l'entrée en vigueur est attendue à la fin de janvier 2016. En évoquant cette question, le ministre de la Justice et Garde des sceaux s'est adressé en premier lieu aux magistrats. Selon des sources proches de ce corps de la justice, les magistrats ont exprimé leur désaccord au sujet de certaines de ces dispositions, notamment celle relative à la citation directe. Et sur ce point précis, Tayeb Louh l'a explicitement reconnu et déclaré en indiquant que «nous avons dépourvu le magistrat de ses prérogatives pour les attribuer au président de séance». Il s'agit, selon lui, du principe de la citation directe, qui «inclut, pour la première fois, le droit du suspect à la visite de ses avocats pendant l'enquête préliminaire». «Je me demande si un ministre de la Justice issue de l'opposition oserait agir de la sorte», s'est exprimé fièrement Tayeb Louh. Et d'enchaîner : «La présomption d'inconséquence est quelque chose de sacrée et de consacrée et nous devons la respecter à tous les paliers de son intervention. A ce titre, je sais cette opportunité pour dire qu'aucune déclaration, encore moins un communiqué, ne doivent être faits tant que la justice n'a pas terminé son travail ou tant que l'affaire est en instruction. Il y a des procédures qu'on doit respecter. C'est cela le changement que nous avons introduit dans le cadre des réformes de la justice. Le parquet doit également réunir toutes les preuves avant de déférer le mis en cause devant le tribunal. Si on n'a pas de preuves, on n'a pas le droit d'accuser ou déférer devant les juridictions. Il est aussi important dorénavant de porter à l'attention du ministère public les lieux de détention.»Des changements viendront également s'appliquer au niveau de la Cour suprême. Celle-ci connaîtra, selon la même source, une série de «réformes conformément au code de procédure civile et pénale visant à renforcer l'autorité judiciaire et garantir les droits individuels et collectifs».Enfin, il termine en déclarant que «plus de 11 000 dossiers ont été traités dans le cadre de la Concorde civile et de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale». M. Louh a indiqué que «l'Algérie, qui souffrait durant les années 1990 d'une situation difficile, marquée par l'insécurité et la dette extérieure, jouit aujourd'hui de la sécurité et de la sérénité grâce à cette politique judicieuse, notamment la Charte pour la paix et la réconciliation nationale».




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