Le nouveau décret bientôt au Journal officiel

«Un nouveau décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'organisation des espaces commerciaux et d'exercice de certains activités commerciales a été signé par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, il y a une dizaine de jours», a indiqué hier à Alger le directeur général de la régularisation et de l'organisation au ministère de Commerce, AIt Abderrahmane Abdelaziz.
«Il ne reste que son parution dans le journal officiel», a-t-il encore précisé. Suite à ce décret exécutif, une commission chargée de l'implantation et de l'organisation des espaces commerciaux a été créée, a souligné le directeur général. Présidée par la wali, elle sera implantée dans chaque wilaya et sera chargée d'examiner et de traiter toutes les questions liées à l'urbanisme commercial et d'étudier et approuver tout projet d'implantation d'un espace commercial. Le décret a été élaboré suite aux articles 26, 27 et 28 relatifs à la loi 08/04 du 14 août 2004, portant sur les conditions d'exercer les activités commerciales abrogeant ainsi le décret 09/182 du 12 mai 2009 qui a affiché plusieurs défaillances de gestion et d'organisation, une fois appliqué sur le terrain. Ce nouveau texte a pour objectif de fixer les conditions et les modalités relatives à tous les espaces commerciaux à savoir les marchés que ce soit de gros, marchés couverts, hebdomadaires ou autres ; les grandes surfaces de types supermarché et hypermarché ; les centres commerciaux ainsi que les petites surfaces de type supérettes qui ont été comprises pour la première fois dans un texte de loi. D'autres nouveautés ont été apportées, notamment la possibilité de créer des marchés de gros pour les produits, autres que les fruits et légumes comme les halles marée, des produits agro-alimentaires ou des produits manufacturés ; la création des grands espaces du type hyper-marché et les marchés de gros à caractères national et régional relève des prérogatives des ministres du Commerce et de l'Intérieur ; la création de locaux commerciaux auxiliaires aux grandes surfaces et les marchés de gros doit être en harmonie avec les autres activités exercées dans les espaces commerciaux. Pour ce qui est de la favorisation de la concurrence dans ces espaces, le même responsable a annoncé qu'un conseil de la concurrence sera installé au cours de l'année, à savoir d'ici fin juin. Ce conseil aura à enquêter sur la concurrence et affliger des sanctions sévères pour tous dépassements. «On ne maîtrise pas encore les mécanismes de la concurrence, puisque il existe des pratiques qui la défavorisent mais, on est juste au début de notre stratégie», a-t-il ajouté.