Le nouveau code soumis à l'APN en janvier 2012

Le projet du nouveau code des douanes sera soumis à l'Assemblée populaire nationale (APN) pour adoption vers janvier 2012, a indiqué le directeur de la réglementation et de la législation à la direction générale des Douanes (DGD), Kaddour Bentahar.
«Les services des Douanes algériennes ont terminé leur travail. Actuellement, le projet du nouveau code est soumis aux différents départements ministériels pour appréciation, ce qui risque de prendre du temps», a souligné M. Bentahar. Selon lui, le code en vigueur «est dépassé» et certaines de ses dispositions sont devenues «obsolètes» par rapport à l'environnement économique du pays. Les articles du nouveau code «seront mieux adaptés aux nouvelles réalités économiques et commerciales internationales, notamment en rapport avec les législations des pays avec lesquels seront établies des zones de libre-échange», a-t-il ajouté. Il a précisé, dans ce contexte, que «plus de 50% des articles de l'actuel code des douanes ont été revus», rappelant que les Douanes algériennes ont fait appel à «l'expertise internationale» pour préparer ce texte. Pour ce qui est du statut d'opérateur économique agréé (OEA), le directeur de la réglementation et de la législation à la DGD a affirmé que la signature du décret d'application de ce nouveau statut «devrait intervenir d'ici à fin juin 2011». «Le projet suit son cheminement normal. Le texte est actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement qui recueille les avis des départements techniques», a-t-il fait savoir. De nombreux opérateurs économiques auraient déjà fait la demande pour acquérir le statut d'OEA avant même la promulgation du texte. «Nous avons déjà recensé plus d'une centaine de demandes d'opérateurs pour bénéficier de ce statut alors que le texte d'application n'est pas encore sorti», a-t-il précisé. Ce projet de décret prévoit de nombreuses facilitations douanières pour les grandes entreprises bénéficiant du statut de l'OEA, notamment celles activant dans la production ou la transformation des différents secteurs économiques. «Par la promulgation de ce texte de loi, nous voulons intéresser les opérateurs activant dans les secteurs créateurs de richesses, en premier, les producteurs et transformateurs avant que le statut de l'OEA ne soit élargi, dans une seconde étape, aux distributeurs sur la base d'un cahier des charges», a-t-il poursuivi. Le titulaire de ce statut bénéficiera de «la facilité d'accès à la procédure douanière simplifiée avec cette possibilité de faire des déclarations de dédouanement provisoire, simplement en déposant le bon de livraison de ses importations», a-t-il dit. «La déclaration complémentaire des marchandises se fera donc selon un calendrier sur lequel va s'entendre l'opérateur agréé avec les services des douanes», a encore fait savoir M. Bentahar. Cette procédure prévue dans le nouveau code des douanes projeté servira notamment les opérateurs important les mêmes intrants pour des besoins de production. Ce texte prévoit également la réduction de nombre de contrôles physiques et documentaires, c'est à dire l'annulation du contrôle aux OEA qui seront soumis uniquement à des contrôles différés et ciblés, a-t-il expliqué. Le titulaire du statut sera aussi dispensé de la visite douanière immédiate, a ajouté M. Bentahar, affirmant que «sa marchandise passera directement au circuit vert dès l'enregistrement de sa déclaration». En outre, l'OEA peut bénéficier d'un dédouanement sur site, qui sera effectué dans les dépôts de stockage des marchandises. «Le fait de soustraire une population qui mérite notre confiance, cela signifie que nous allons récupérer une énergie et des moyens pour les mettre sur les opérations à risque. Nous allons donc concentrer nos moyens humains et matériels sur les opérations à risque», a-t-il encore ajouté. Cependant, pour accéder au statut d'OEA, le candidat doit avoir une situation juridique «clean» (propre), ne pas avoir de précédent de contentieux avec la douane et tenir une comptabilité normale et à jour de son entreprise, a indiqué M. Bentahar.