Le nouveau code du travail sera promulgué durant la prochaine législature

Ce nouveau code sera, selon lui, le fruit d'un travail collectif et tiendra compte de l'évolution des conditions dans lesquelles les salariés évoluent et du contexte économique du pays.
«Cette démarche nécessite un travail de conception et de réflexion approfondi, soutenu par une totale adhésion de la part de toutes les parties concernées par le projet», a-t-il souligné. Le ministre estime que la «concertation» se poursuivra le temps qu'il faudra avec toutes les organisations patronales et syndicales pour la préparation de ce projet. Une préparation qui se fait, d'après lui, dans «une totale transparence». Ce nouveau code du travail, tel que présenté par le ministre, comporte de nouvelles dispositions de nature à  «clarifier» celles des lois sociales de 1990. Il citera à  titre indicatif les nouvelles dispositions concernant les relations du travail (contrat), la prévention contre le travail illégal, la lutte contre le marchandage de main-d'œuvre, le harcèlement sexuel, l'interdiction du tabac sur les lieux de travail et l'élargissement de l'assurance-chômage au contrat de travail à  durée déterminée (CDD). Le projet est en gestation depuis plusieurs années. Sa promulgation a été initialement annoncée pour la fin 2010, avant qu'elle ne soit reportée pour «élargir et approfondir» la concertation.