Le nouveau code du travail annoncé pour 2008
La flexibilité de l?emploi fait craindre la précarité Promis par le ministre du Travail et de la Sécurité sociale pour la fin de l?année 2006, le nouveau code du travail ne verra finalement pas le jour avant l?année 2008. Selon Tayeb Louh, un avant-projet du nouveau code du travail est ainsi fin prêt au niveau du ministère du Travail et sera présenté en conseil de gouvernement durant le premier semestre de l?année 2008. Le ministre se contentera de citer quelques " nouveautés " comme l?interdiction du tabagisme dans les lieux de travail, la lutte contre le harcèlement sexuel, le travail des enfants, alors que le n?ud gordien du nouveau code reste la redéfinition des relations de travail entre l?employeur et l?employé, notamment pour ce qui a trait à la précarité de l?emploi par le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Fait loin d?être nouveau, puisque des milliers de travailleurs subissent déjà les nouvelles relations de travail nées d?un contexte socio-économique national et international marqué par la mondialisation de l?économie et la suprématie du libéralisme, il reste à savoir si les partenaires du gouvernement, l?UGTA notamment, réussiront à faire fléchir le gouvernement en passant un code qui ne lésera pas ses syndiqués. Pour le ministre, le nouveau dispositif législatif du travail devra comporter des dispositions garantissant " l?équilibre entre les exigences d?une relance économique à travers une flexibilité des règles de travail en Algérie, l?encouragement de l?esprit d?initiative, la simplification des procédures de soutien à l?investissement d?une part, et la garantie d?une protection suffisante du travailleur par la création des conditions favorables à un travail décent tel que recommandé par l?Organisation internationale du travail d?autre part ", non sans ajouter " la garantie d?un équilibre entre les exigences économiques et les attentes sociales ". Concernant les entreprises, le ministre a assuré auparavant que les nouvelles règles " contribueront davantage au développement de l?entreprise économique qu?elle soit industrielle ou de services, ce qui garantira l?accélération de la dynamique de croissance économique en Algérie ainsi que la modernisation des relations professionnelles et leur flexibilité, dans le but de contribuer à la création de nouveaux postes d?emploi et au développement des capacités concurrentielles des entreprises économiques devant se traduire par des incitations et l?encouragement de l?investissement productif ". Contacté pour avoir de plus amples détails sur les propositions de l?UGTA concernant le projet du nouveau code du travail, le chargé de communication de la centrale syndicale, Aït Ali, dit préférer s?en référer aux conclusions de la commission tripartite qui planche sur la nouvelle mouture. Cependant, la centrale syndicale a mis l?accent lors d?une contribution au pacte économique et social déjà conclu sur les insuffisances qui rendent la loi régissant les relations du travail " inadaptée au regard de son objet qui est d?abord d?assurer la protection des droits individuels et collectifs des travailleurs ". Et d?indiquer que " de nombreuses situations de relation de travail ont été renvoyées pour être régies par des dispositions pertinentes du code civil, ajoutant ainsi à la complexité de l?insuffisance des règles établies ". l?UGTA a, alors, estimé que pour élever la législation nationale au niveau des exigences de l?économie de marché dans le respect des droits des travailleurs, la nouvelle législation devra avoir pour référence les normes énoncées par les conventions de l?OIT et de l?OAT (Organisation arabe du travail), et ce, pour une " double exigence d?une plus grande harmonisation des conditions de travail, d?emploi, de salaires et de la protection des droits des travailleurs ".Concernant le libre exercice syndical, l?UGTA a exposé son souci de voir l?ensemble des opérateurs respecter le libre exercice du droit syndical garanti par la loi. Les Normes du travail selon l?OIT Fin 2006, l?OIT avait adopté 187 conventions et 198 recommandations couvrant un large éventail de sujets : la liberté syndicale et le droit de négociation collective, l?égalité de chances et de traitement, l?abolition du travail forcé et du travail des enfants, la promotion de l?emploi et la formation professionnelle, la sécurité sociale, les conditions de travail, l?administration et l?inspection du travail, la prévention des accidents du travail, la protection de la maternité, ainsi que la protection des migrants et de certaines catégories de travailleurs comme les marins, le personnel infirmier ou les travailleurs des plantations. Plus de 7300 ratifications de ces conventions ont été enregistrées à ce jour. Les normes internationales du travail influent considérablement sur les législations, les politiques et les décisions de justice adoptées à l?échelon national, ainsi que sur le contenu des accords collectifs. Même dans les pays qui n?ont pas ratifié telle ou telle convention, elles orientent l?action gouvernementale en vue du bon fonctionnement des institutions et des procédures prévues par la législation nationale du travail et de l?instauration de bonnes pratiques en matière de travail et d?emploi. Les conventions internationales du travail ont donc un impact à la fois sur les législations et sur les pratiques nationales, qui va bien au-delà de la simple adaptation de la loi aux obligations d?une convention ratifiée. Les contrats à durée détermminée Devenu incontournable face aux nouvelles réalités socioéconomiques mondiales, le contrat à durée déterminée est un contrat précaire pour les salariés. Dans des pays développés, notamment européens, la loi impose donc, en contrepartie de cette précarité, des conditions de forme et de fond très strictes. Le non-respect de l?une de ces conditions peut conduire à des sanctions telles que la requalification du CDD en contrat à curée indéterminée. Le CDD devra alors comporter par exemple la durée maximale, le renouvellement, la prime de précarité et les clauses de rupture.
Posté Le : 30/07/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Mahmoud Mamart
Source : www.elwatan.com