Le nouveau code des Douanes permettra un règlement "simple et rapide" des contentieux

Le projet de nouveau code des Douanes, actuellement au niveau du Gouvernement pour être présenté "bientôt" au parlement, va faciliter l'ensemble des procédures douanières et simplifier le règlement des contentieux douaniers, a indiqué, mardi à Alger, le Directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala.
L'avant-projet de loi modifiant et complétant le code des Douanes "est actuellement au niveau du gouvernement et sera soumis bientôt à l'APN. Il permettra de faciliter l'ensemble des procédures douanières mais surtout d'assurer un règlement simple et rapide des contentieux", a-t-il déclaré à la presse en marge de la 6e conférence nationale des cadres des Douanes.
La conférence se tient cette année sous le thème de "la facilitation douanière au service de la promotion des échanges commerciaux".
Selon un cadre à la DGD, le nouveau code des Douanes "prendra en charge la convention révisée du régime douanier économique en regroupant, en un seul document, toutes les procédures douanières qui seront simplifiées au maximum".
La révision escomptée s'inscrit dans le cadre d'un programme de modernisation des Douanes mis en oeuvre pour la période 2007-2012 et qui commence déjà à donner des résultats "très satisfaisants", selon M. Bouderbala.
Entré en vigueur en 1979, le code des Douanes algérien a subi des modifications importantes en 1998, avant d'être amendé par plusieurs lois de finances.