Un projet de décret de révision du code des douanes vient d'être soumis
au gouvernement pour adoption. C'est ce qu'a annoncé, hier, le directeur de la
Réglementation et de la Législation à la direction générale des Douanes,
Kaddour Ben Tahar.
Le texte qui devrait être adopté vers la fin de l'année 2011 est censé
réformer l'actuel code qui date de 1998. «Le projet du nouveau code consacre,
notamment, un contrôle à posteriori et facilite les procédures douanières des
opérations liées au commerce extérieur», a expliqué M. Ben Tahar sur les ondes
de la radio Chaîne 3. La mouture du projet du nouveau code douanier a fait
l'objet d'une expertise extérieure et a tenu compte des données du terrain,
précise le responsable des Douanes. Cette réforme du code des douanes
intervient au lendemain de la promulgation d'un nouveau statut des douaniers
intervenue récemment. «Le nouveau statut des douaniers sera complété par
l'actualisation du régime indemnitaire de la corporation, puisqu'un décret y
afférent sera signé incessamment», a encore révélé M. Ben Tahar. Dans le
sillage de la réforme du code des douanes, la cellule de traitement du
renseignement financier (CTRF) verra prochainement l'organisation de ses
services techniques codifiée par arrêté conjoint du ministre chargé des
finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Par ailleurs, M. Ben Tahar a
annoncé qu'un statut des opérateurs économique a été finalisé pour son adoption
par le ministère des Finances. Ce dispositif vise à faciliter le partenariat
entre les douanes et le monde de l'entreprenariat. «Dans une première phase, ce
partenariat concernera les producteurs et les investisseurs, avant d'être
généralisé aux distributeurs», explique le directeur de la réglementation. Ce
responsable a également évoqué la récente promulgation d'un décret réformant le
dispositif réglementaire régissant la profession des commissionnaires en douane
(transitaires). La délivrance des agréments pour l'exercice de cette profession
sera soumise à une réglementation plus adaptée et plus exigeante. M. Ben Tahar
précise que ce nouveau décret n'ayant pas d'effet rétroactif, les
commissionnaires en douane qui sont en exercice, ne seront pas concernés par la
nouvelle réglementation concernant l'agrément.
Les douanes mettent le cap sur
l'amélioration de la qualité de la formation. La formation sera améliorée et
introduira la notion de la spécialisation. M. Ben Tahar a évoqué, dans ce sens,
que l'institution douanière vient de signer, une convention de coopération avec
le Centre de recherche en Economie appliquée pour le développement, (CREAD).
Cette convention scientifique porte sur la veille informationnelle,
l'intelligence économique, la recherche, la formation et l'organisation de
manifestations scientifiques. Evoquant le bilan chiffré de l'activité de
l'institution douanière, M. Ben Tahar a indiqué que les recettes de la douane
ont atteint une valeur globale de 492 milliards de dinars, en 2010.
L'importance de ce montant est imputable, selon lui, au «gel des démantèlements
tarifaires dans la zone euro et arabe de libre échange». La part des
exportations s'est établie à 25,38% des échanges commerciaux à l'International.
L'Algérie a réalisé un excédent commercial de 3,93 milliards de dollars au
cours des deux premiers mois de l'année 2011 en hausse de 36,09% par rapport à
la même période de l'an dernier. Les exportations ont atteint 10,47 milliards
de dollars (mds usd) durant les deux premiers mois de l'année, contre 9,28 mds
usd, pour la même période de 2010, soit une hausse de 12,75. Quant aux
importations, elles se sont chiffrées à 6,54 mds usd, contre 6,4 mds usd pour
les mêmes périodes considérées, en hausse de 2,22%.
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Posté Le : 23/03/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Amine L
Source : www.lequotidien-oran.com