Le nouveau code de la route en vigueur dès demain
Gare aux chauffards ! Désormais, les conducteurs imprudents n?ont qu?à bien se tenir. Dès demain, les nouvelles dispositions de la loi 04-16 signée en novembre 2004 relative à l?organisation, à la sécurité routière et à la police de la circulation routière entreront en vigueur. Ce nouveau code prévoit 34 cas de sanction à l?encontre des conducteurs de véhicule irrespectueux des règles de la circulation. Il vise l?aggravation des peines pour cause d?accidents, et ce, afin d?inciter les usagers de la route à respecter davantage les règles élémentaires du code de la route, l?élargissement et la systématisation des cas de retrait ou de suspension du permis de conduire ou de retrait provisoire des documents. L?idée de durcir la loi s?est imposée presque d?elle-même en raison du nombre effroyable d?accidents de la route recensés chaque année. Ce nombre est devenu tellement important que les médias ont fini par parler de « terrorisme routier ». Les études menées sur ce phénomène font ressortir que les négligences des conducteurs sont à l?origine de la majorité des accidents de la circulation. Sévères sanctions Dans les nouvelles dispositions, les agents de la circulation ne se contenteront plus de coller des amendes. A la clef, il y aura aussi des suspensions, des annulations, des interdictions de délivrance et des retraits immédiats du permis de conduire. En cas de faute avérée, les automobilistes risquent le retrait immédiat de leur permis pour une durée n?excédant pas 15 jours avec effet suspensif de la capacité de conduire pour la même durée (17 cas) ou un retrait pour la même durée sans effet suspensif de la capacité de conduire pour la même durée (5 cas). La troisième variante concerne les cas d?infraction (12 cas) nécessitant l?établissement d?une procédure de saisine par le wali en vue de la suspension ou de l?annulation du permis de conduire. En d?autres termes, lorsqu?il est saisi d?une constatation d?infraction, le wali pourra prononcer à titre provisoire la suspension ou l?interdiction de délivrance du permis de conduire, et ce, après avis d?une commission spéciale. Les « nouveaux permis » sont aussi concernés par les nouvelles mesures en ce sens qu?une attestation provisoire de conduite, valable deux ans, leur sera délivrée en guise d?« examen de conduite ». Ce n?est qu?au bout de cette période qu?ils obtiendront leur permis « définitif ». Il est toujours utile de rappeler que la conduite en état d?ivresse, l?excès de vitesse et le non-respect de la bande d?arrêt d?urgence seront sanctionnés par un retrait immédiat du permis de conduire. L?usage du téléphone portable n?est plus toléré au volant. Précisons que le transport de conteneurs par des véhicules lourds non équipés d?un système homologué sera sévèrement réprimé. A signaler que Mohamed Maghlaoui, ministre des Transports, procédera aujourd?hui, à l?hôtel Riadh, à l?ouverture d?un séminaire sur le thème de la prévention routière et des nouvelles dispositions du code de la route.
Posté Le : 28/02/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rabah Beldjenna
Source : www.elwatan.com