Le nouveau barème de l'IRG sur le web

Le nouveau barème de l'impôt sur le revenu global (IRG), applicable aux salaires pour l'année 2008, a été publié hier sur le site web de la Direction générale des Impôts (DGI). Dans un communiqué rendu public hier, la DGI indique que la cinquantaine de tableaux publiés par la direction comprennent aussi l'algorithme de calcul de cet impôt selon le revenu de chacun. La loi de Finances pour 2008 a réaménagé le système de calcul de l'IRG et a relevé le seuil de revenu non soumis à cet impôt de 60.000 DA à 120.000 DA par an. Le barème, où les taux d'imposition s'échelonnent de 0 % à 35 % du salaire annuel brut, est disponible «en libre téléchargement» sur le site de la Direction générale des Impôts. A la mi-novembre, le Directeur général des Impôts Abderrahmane Raouya avait déjà annoncé la suppression de l'IRG pour les salaires de moins de 15.000 da. Le DG des impôts qui animait une conférence de presse conjointement avec le Directeur général du Trésor et le DG du budget, s'était longuement étalé sur les nouveautés introduites à travers la loi de Finances, concernant notamment l'amélioration du pouvoir d'achat de la population. A ce titre, M. Raouya avait indiqué que désormais et à partir de 2008, en matière d'impôt sur le revenu global, les travailleurs percevant un salaire mensuel égal ou inférieur à 15.000DA, ne seront plus imposables. Pour les salariés rémunérés entre 15 et 25.000 da, le taux d'imposition a été arrêté à 7,8 %. Cette nouvelle disposition, soulignera le même intervenant, a été annoncée à la lecture de la loi de Finances devant les élus de l'APN avant son approbation et qui précise que le seuil non imposable a été relevé de 60.000 à 120.000 DA par an et que le taux marginal supérieur a été revu à la baisse en passant de 40 à 35 % et ce, proportionnellement à la baisse de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS). M Raouya a fait remarquer que ce dispositif a pour objectif au même titre que la cession des logements sociaux, l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages et l'amélioration du climat des investissements. Le Directeur général des Impôts, a d'autre part indiqué que ce texte est le «fruit de concertations» entre le ministère des Finances avec les opérateurs économiques et sociaux (organisations patronales et UGTA). Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, avait annoncé en septembre que les catégories concernées par la réduction de l'IRG sont «les travailleurs à faible revenu ou ceux à revenus intermédiaires». Il a également précisé que la révision du système de l'IRG couvre en même temps le niveau du barème de cet impôt ainsi que le nombre des tranches de ce barème. Ainsi, dira-t-il, les tranches du barème de l'IRG vont passer au nombre de trois contre cinq actuellement. S'agissant de la détérioration du pouvoir d'achat du citoyen en dépit de la stabilité des indices macro-économiques, le ministre avait affirmé que la loi de Finances 2008 allait consolider le pouvoir d'achat à travers l'augmentation des salaires des travailleurs de la Fonction publique et l'allègement des charges fiscales (IRG) au profit des citoyens aux revenus moyens et limités.