Le nombre de députés revu à la baisse

Le Parlement européen
L'initiative législative de la Commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen sera votée en plénière, lors de la session de février.
La commission des Affaires constitutionnelles au Parlement européen a adopté hier une proposition préconisant la révision à la baisse du nombre de députés européens après le Brexit et l'introduction de listes électorales paneuropéennes. Dans sa proposition adoptée, hier, par 21 voix pour, quatre contre et sans abstention, la commission a plaidé pour la réduction du nombre des députés élus de 751 actuellement à 705 lors des élections européennes prévues en mai 2019 et de garder en réserve 46 des 73 sièges du Royaume-Uni libérés après le Brexit.
Détaillant sa proposition, la commission a préconisé d'allouer ces sièges, soit aux nouveaux pays rejoignant l'UE (16 sièges) ou à des listes électorales paneuropéennes en vue de «renforcer la notion de citoyenneté européenne et le caractère européen des élections législatives». Les 27 autres sièges britanniques restant seraient répartis entre 14 autres pays de l'UE «actuellement légèrement sous-représentés».
La proposition de distribution ne s'appliquerait que si le Royaume-Uni quitte réellement l'UE. Si le Royaume-Uni venait à renoncer à quitter l'Union, les dispositions actuelles resteraient en vigueur. La Commission des Affaires constitutionnelles a décidé également de limiter à l'avenir le nombre de députés européens élus sur une liste électorale européenne au nombre de pays de l'UE. Mais cette proposition devra attendre l'adoption de la réforme en cours de la législation électorale de l'UE.
Cette nouvelle législation électorale devrait être adoptée par le Conseil des ministres de l'UE et ratifiée par tous les Etats membres. L'objectif visé par la proposition de la commission des Affaires constitutionnelles était de «traiter l'héritage du Brexit», a déclaré le corapporteur de la proposition Danuta Hübner, citée dans un communiqué du Parlement européen. «Nous devions répondre au fait qu'un grand Etat membre était en train de nous quitter, et nous avons compris qu'il était important de disposer d'un Parlement européen réduit, qui puisse continuer son travail au bénéfice des citoyens de l'UE», a-t-elle ajouté. L'initiative législative de la Commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen sera votée en plénière, lors de la session de février. Elle sera soumise au Conseil européen (chefs d'Etat ou de gouvernement de l'UE) pour une décision à l'unanimité, puis à un vote final au Parlement.