Algérie

Le niet de Ould Kablia REVISION DU CODE COMMUNAL


Le niet de Ould Kablia                                    REVISION DU CODE COMMUNAL
Le ministre a coupé court à toute spéculation
Le gouvernement écarte la révision d'une loi adoptée depuis moins d'un an et précise qu'elle comporte de nouvelles dispositions sur les prérogatives des P/APC.
S'exprimant en marge d'une séance plénière au conseil de la nation, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a écarté toute révision du nouveau code communal. En réponse aux revendications des partis politiques en faveur de l'élargissement des prérogatives des Assemblées populaires communales (APC), il a indiqué jeudi dernier à Alger que «le code de la commune adopté depuis moins d'un an comporte à ce sujet de nouvelles dispositions». De ce fait, souligne-t-il «il n'est pas possible de revoir une loi déjà adoptée depuis moins d'un an».
Répondant à une question orale d'un membre du Conseil de la nation, Ould Kablia a précisé que le décret exécutif 334-11 du 11 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l'administration des collectivités locales stipulait «l'intégration des conseillers techniques en tant que fonctionnaires permanents titulaires au niveau de l'administration locale (wilaya et commune)».
Concernant le phénomène du trafic de produits de large consommation et des carburants, un fléau qui a pris des proportions alarmantes, notamment au niveau des zones frontalières, le ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, qui répondait à une question orale d'un membre du Conseil, au nom du Premier ministre, M.Abdelmalek Sellal, a indiqué que le gouvernement avait pris une série de mesures au titre du programme de distribution des produits pétroliers.
Ces mesures, a-t-il expliqué, consistent en «l'augmentation des points de vente équipés de GPL notamment sur la bande frontalière à travers la réalisation de 165 stations à l'Est, 112 au Sud et 74 autres à l'Ouest». Le gouvernement s'est engagé à plusieurs occasions à éradiquer ce fléau ayant causé de graves préjudices causés à l'économie nationale.
Parmi ces mesures, a-t-il ajouté, figurent «la réalisation de centres de contrôle tout au long de la bande frontalière du pays à même d'isoler les trafiquants, faire échouer les opérations de trafic des produits à large consommation, de carburants, d'armes et de drogue et l'émigration clandestine».
Interpellé de son côté sur le mouvement de grève des robes noires annoncé par les avocats pour le 2 décembre prochain pour protester contre le projet de loi sur la profession d'avocat, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed Charfi, a fait savoir qu'il n'a «pas été saisi officiellement de ce mouvement».
Et de poursuivre: «La famille des avocats regorge de compétences à même d'emprunter la meilleure voie pour régler ce problème à travers le dialogue qui leur permettra d'exprimer leurs revendications». «La voie du dialogue est ouverte par le ministère de la Justice à tous les partenaires sociaux, qu'il s'agisse d'avocats, de greffiers ou d'autres catégories relevant du secteur», a-t-il précisé. Avant de souligner que «toutes ces questions étaient inscrites pour la période post-électorale».
A une question liée au scandale de moeurs impliquant des magistrats à Aïn Témouchent, il a affirmé que «toutes les mesures prudentielles ont été prises pour permettre à la justice d'élucider l'affaire dans le respect de la présomption d'innocence pour tous les citoyens».
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