Le «new deal» du gouvernement

Face à la dégradation continue du pouvoir d'achat des salariés et les colères qui s'expriment dans divers secteurs d'activités, le gouvernement tente d'apporter des réponses, afin d'en limiter l'ampleur. Si l'annonce avait été faite par le président de la Républqiue Abdelmadjid Tebboune, l'avant-projet de loi de finances 2022 (Aplf) vient confirmer cette démarche. Pour ce faire, le gouvernement Aïmene benabderrahmane a décidé de revoir la politique des subventions. Directes ou indirectes, les subventions accordées par les pouvoirs publics sont coûteuses et mal réparties, notamment dans le contexte incertain de crise économique et sanitaire liée, entre autres, à la pandémie de Covid-19. «Afin de passer d'un système de subventions généralisées vers un système de subventions dirigées en faveur des ménages nécessiteux et, par conséquent, garantir l'équité sociale, il est proposé l'introduction d'une nouvelle disposition de loi de finances pour la mise en place d'un dispositif de ciblage des subventions de l'Etat, au profit des ménages à faible et à moyen revenu», est-il souligné dans l'avant-projet de loi de finances 2022. Une révision dont l'objectif est de cibler les catégories sociales qui en ont le plus besoin. Le même article dudit avant-projet souligne qu'il «est mis en place un dispositif national de compensation monétaire au profit des ménages qui y sont éligibles», précisant que «ce dispositif mis en oeuvre, suite à la révision et l'ajustement des prix des produits soutenus, sera concrétisé à travers un programme de transfert monétaire direct au profit des ménages qui y sont éligibles». Néanmoins, le document ne donne pas de plus amples informations, concernant les modalités et critères d'éligibilité des bénéficiaires, encore moins les produits ciblés, même s'il est fait référence à la farine, la semoule, le pain, le lait, l'huile, l'électricité, le gaz, l'eau....Les salaires exonérés d'impôts
«Les modalités d'application de cet article seront fixées par voie réglementaire, notamment la liste des produits subventionnés concernés par la révision des prix, les catégories de ménages ciblés, les critères d'éligibilité à cette compensation et les modalités de transfert monétaire», note le document. Aussi, l'élaboration de la cartographie des revenus des citoyens devra ainsi permettre de définir les catégories qui devront être ciblées et soutenues de manière directe par les subventions de l'Etat.
Dans la même lignée, le document préconise la révision du barème de l'IRG(impôt sur le revenu global) à l'effet, de réduire la pression fiscale sur les revenus des ménages et les personnes à moyens et faibles revenus, en apportant des ajustements dans les tranches de revenus et les taux d'imposition y correspondant. À cet égard, bénéficient, les revenus supérieurs à 30 000 et inférieurs à 42 500 dinars des travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non-voyants ou sourds-muets, ainsi que les travailleurs retraités du régime général, bénéficient d'un abattement sur le montant de l'impôt sur le revenu global. Dans l'optique de promouvoir les opérations de la finance islamique, l'Aplf introduirait de nouvelles dispositions, notamment l'exonération d'impôts pour les détenteurs de comptes de dépôt. L'exonération d'impôts concernera les opérations de dépôt réalisées dans les établissements bancaires islamiques, régis par les préceptes de la Charia. Une manière d'inclure les encaisses monétaires des citoyens dans le circuit économique.
Un présalaire pour les chômeurs
Instituée par le chef de l'Etat, dans le but de préserver la dignité des tranches d'âge jeunes et sans emploi en Algérie, l'allocation chômage concernera les demandeurs d'emploi âgés entre 19 et 60 ans. L'article 189 du projet de la loi de finances 2022, stipule que l'allocation chômage concerne les chômeurs demandeurs de travail inscrits auprès de l'Agence nationale de l'emploi (Anem). Concernant les conditions, les modalités et le montant de cette allocation, ainsi que les engagements des bénéficiaires, ils seront fixés par voie réglementaire, stipule le même article. Pour rappel, le chef de l'Etat a annoncé, le 25 septembre dernier, lors de sa rencontre avec les walis, l'entrée en vigueur dans les deux prochains mois de l'allocation chômage sous forme de «présalaire».
Des véhicules de moins de 3 ans dites-vous'
L'Avpf prévoit «la possibilité d'importer de l'étranger des voitures d'occasion de moins de 3 ans avec les mêmes redevances que pour les véhicules neufs». L'article 90 du projet de loi stipule que «les dispositions de l'article 9 régissant les taxes sur l'importation des voitures de tourisme neuves ou d'une ancienneté de 3 ans maximum seront inchangées». L'alinéa 9 de l'article en question, stipule que sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée, les voitures de tourisme neuves, ou d'une ancienneté de 3 ans maximum d'une cylindrée n'excédant pas 1800 cm3 pour les véhicules automobiles à essence et 2000 cm3 pour les véhicules automobiles diesel, (...) acquis par les invalides de la Guerre de Libération nationale dont le taux d'invalidité est supérieur ou égal à 60%, ainsi que les véhicules touristiques tout-terrain (4x4) d'une cylindrée n'excédant pas 2000 cm3 acquis par les moudjahidine et les invalides de la Guerre de Libération nationale résidant dans les wilayas du Grand Sud et dont le taux d'invalidité est égal ou supérieur à 60%.