Le montant des restes à recouvrer dépasse les 5 400 milliards de dinars

Le montant des restes à recouvrer, cumulé depuis des années, a dépassé 5 400 milliards de dinars, soit près de 45 milliards de dollars. C'est ce qu'a indiqué, mardi, le directeur général des impôts, Kamel Aïssani, auditionné par la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020."Par expérience, si le recouvrement n'est pas effectué durant les premiers mois, il n'est jamais effectué", a reconnu le directeur général des impôts (DGI), ajoutant qu'un travail est en cours pour renforcer les capacités humaines et logistiques de la Direction des impôts pour plus d'efficacité dans le recouvrement fiscal. Le DGI, cité par l'APS, a indiqué que l'Algérie a, récemment, demandé à des experts du Fonds monétaire international (FMI) de recourir au consulting concernant les procédés à suivre pour les recouvrements restants.
Pour rappel, la Cour des comptes, dans son rapport sur l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire, a relevé que "les directions des impôts de wilaya ont enregistré des restes à recouvrer importants, au 31 décembre 2019, d'un montant de 11 379,166 milliards de dinars, dont 7 749,925 milliards de dinars au titre des amendes judiciaires et 3 629,240 milliards afférents aux dettes fiscales.
À ce total viennent s'ajouter les restes à recouvrer enregistrés au niveau de la Direction des grandes entreprises, qui s'élèvent à 170,834 milliards de dinars". Le rapport évoquait le manque d'efficacité et d'efficience dans l'application des procédures de recouvrement. Le directeur général a mis l'accent sur l'impératif de revoir les exonérations fiscales, en maintenant uniquement celles qui prouvent leur rentabilité et leur impact positif sur l'économie nationale.
Selon la Cour des comptes, le total des dépenses fiscales accordées en 2016 s'élève à 886,325 milliards de dinars, dont 390,304 milliards de dinars concernent les exonérations fiscales liées aux régimes d'incitation à l'investissement (Andi) et de l'emploi (Ansej, Cnac et Angem). Les dépenses fiscales accordées par l'administration fiscale sont estimées à 390,304 milliards de dinars.

M. R.