Le montant de la pension complémentaire fixé

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a fixé samedi 17 juin 2021, le montant de la pension complémentaire ainsi que les modalités de son allocation aux personnels militaires et aux personnels assimilés, qui sont titulaires uniquement d'une pension d'invalidité.Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a fixé samedi 17 juin 2021, le montant de la pension complémentaire ainsi que les modalités de son allocation aux personnels militaires et aux personnels assimilés, qui sont titulaires uniquement d'une pension d'invalidité.
En effet, un nouveau décret présidentiel a été publié dans le dernier numéro du journal officiel, dans lequel il est stipulé que "la pension complémentaire est allouée aux personnels militaires de carrière, aux contractuels, aux appelés et aux rappelés du service national ainsi qu'aux personnels civils assimilés, titulaires uniquement d'une pension militaire d'invalidité, au titre du livre II de l'ordonnance numéro 76-10 du 9 décembre 1976 sus-visée, et ne remplissant pas les conditions fixées par l'article 5 de l'ordonnance susvisée, pour le bénéfice de la pension militaire de retraite".
Le montant mensuel fixé à 27.000 DA
Le montant mensuel de cette pension complémentaire est fixé à vingt-sept mille dinars (27.000,00 DA). La pension complémentaire est servie, tous les mois, par le comptable du trésor assignataire, au même titre que la pension militaire d'invalidité, sur la base des décisions de concession signées par le ministre de la Défense nationale. Ajoutons à cela que les modalités d'application de cet article sont précisées par instruction interministérielle du ministre de la Défense nationale et du ministre des finances. Le service de la pension complémentaire prendra effet, à compter de la date de jouissance de la pension militaire d'invalidité. Cependant, le service de cette pension complémentaire ne prend effet qu'à compter du 1ER mai 2021 pour les personnels déjà bénéficiaires, uniquement, de la pension militaire d'invalidité.
En effet, un nouveau décret présidentiel a été publié dans le dernier numéro du journal officiel, dans lequel il est stipulé que "la pension complémentaire est allouée aux personnels militaires de carrière, aux contractuels, aux appelés et aux rappelés du service national ainsi qu'aux personnels civils assimilés, titulaires uniquement d'une pension militaire d'invalidité, au titre du livre II de l'ordonnance numéro 76-10 du 9 décembre 1976 sus-visée, et ne remplissant pas les conditions fixées par l'article 5 de l'ordonnance susvisée, pour le bénéfice de la pension militaire de retraite".
Le montant mensuel fixé à 27.000 DA
Le montant mensuel de cette pension complémentaire est fixé à vingt-sept mille dinars (27.000,00 DA). La pension complémentaire est servie, tous les mois, par le comptable du trésor assignataire, au même titre que la pension militaire d'invalidité, sur la base des décisions de concession signées par le ministre de la Défense nationale. Ajoutons à cela que les modalités d'application de cet article sont précisées par instruction interministérielle du ministre de la Défense nationale et du ministre des finances. Le service de la pension complémentaire prendra effet, à compter de la date de jouissance de la pension militaire d'invalidité. Cependant, le service de cette pension complémentaire ne prend effet qu'à compter du 1ER mai 2021 pour les personnels déjà bénéficiaires, uniquement, de la pension militaire d'invalidité.